DOCUMENTS UTILES
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Documents contractuels
Barèmes de cotisation :
Les barèmes ci-dessous, organisés par secteurs, sont exprimés HT et TTC (TVA : 20%), en euros.
Un droit d’entrée à l’association (dû seulement la première année), d’un montant de 325 € HT (soit 390 € TTC), s’ajoute à votre cotisation annuelle.
Agences
Annonceurs
Annonceurs opérateurs agréés ANJ
Éditeurs presse
Membres correspondants
Régies plurimédia, plateformes, éditeurs de services en ligne
CGU :
Conditions générales d’utilisation des services en ligne de l’ARPP
API ARPP.PUB/IDcréa :
Niveau de service (SLA) de l’API IDcrea et conditions d’usage raisonnable
Contrat de Licence d’utilisation de logiciel
Délégation ARPP.PUB/IDcréa :
Formulaire de délégation / Delegation form
Mesvideos ARPP :
Bon de souscription MesvideosARPP
Grilles tarifaires 2025 :
Grille tarifaire 2025 Avis TV-SMAd / 2025 TV-VOD Rate Card
Grille tarifaire 2025 des longs films Avis TV-SMAD
Grille tarifaire Certificat Influence Commerciale Responsable
Grille tarifaire Certificat de la Vente sociale Responsable
Conseils exceptionnels
Modalités des conseils exceptionnels – Clients non-adhérents de l’ARPP / Terms and conditions Exceptional advice – Non-ARPP members
Documents techniques
Carton d’identification
Fiche pratique lisibilité des mentions et publicité audiovisuelle / Supers readability & audiovisual advertising, guidance note
Recommandation CST-RT-018 Zones de protection des programmes de publicité pour la diffusion télévision
Recommandations pour l’intensité sonore des films publicitaires TV destinés à une diffusion postérieure au 1er janvier 2012
Paramètres d’encodage des fichiers accompagnant les demandes d’avis avant diffusion à l’ARPP
Encoding parameters for files accompanying ARPP clearance requests
Messages de mise en garde pour la publicité audiovisuelle des jeux d’argent et de hasard
Annexe « Pub TV segmentée » – Déclaration accompagnant une demande d’avis de l’ARPP portant sur une campagne télévisée segmentée déclinée
Etiquette CO2
Générateur de l’étiquette de la classe d’émissions de dioxyde de carbone
