DOCUMENTS UTILES

Documents contractuels

Barèmes de cotisation :

Les barèmes ci-dessous, organisés par secteurs, sont exprimés HT et TTC (TVA : 20%), en euros.

Un droit d’entrée à l’association (dû seulement la première année), d’un montant de 310 € HT (soit 372 € TTC), s’ajoute à votre cotisation annuelle.

Agences
Annonceurs
Opérateurs agréés ANJ
Membres correspondants
Éditeurs presse
Influenceurs
Régies plurimédia, plateformes, éditeurs de services en ligne

CGU :

Conditions générales d’utilisation des services en ligne de l’ARPP

API ARPP.TV :

Conditions Générales d’Utilisation et licence de l’API ARPPTV
ARPPTV API Support Process
Engagement de Confidentialité Relatif à l’API ARPPTV
Fair Use Policy (Usage Raisonnable)

Delegation arpp.tv :

Formulaire de délégation / Delegation form

Mesvideos ARPP :

Bon de souscription MesvideosARPP

Grilles tarifaires 2024 :

Grille tarifaire 2024 Avis TV-SMAd
2024 TV-VOD Rate Card
Grille tarifaire 2024 des longs films Avis TV-SMAD
Grille tarifaire Certificat Influence Responsable
Grille tarifaire Certificat de la Vente sociale Responsable

Conseils exceptionnels

Modalités des conseils exceptionnels – Clients non-adhérents de l’ARPP
Terms and conditions Exceptional advice – Non-ARPP members

Documents techniques

Carton d’identification / The identification slate
Fiche pratique lisibilité des mentions et publicité audiovisuelle
Supers readability & audiovisual advertising, guidance note
Recommandation CST-RT-018 Zones de protection des programmes de publicité pour la diffusion télévision
Recommandations pour l’intensité sonore des films publicitaires TV destinés à une diffusion postérieure au 1er janvier 2012
Paramètres d’encodage des fichiers H264 accompagnant les demandes d’avis avant diffusion à l’ARPP / Encoding parameters for H264 files submitted to the arpp for broadcast clearance
Messages de mise en garde pour la publicité audiovisuelle des jeux d’argent et de hasard
Annexe « Pub TV segmentée » – Déclaration accompagnant une demande d’avis de l’ARPP portant sur une campagne télévisée segmentée déclinée

Etiquette CO2

Générateur de l’étiquette de la classe d’émissions de dioxyde de carbone

 

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