RELATIONS INSTITUTIONNELLES

L’ARPP est une interface pour les pouvoirs publics, les élus, les autorités administratives sur tous sujets touchant à la publicité et à sa régulation.

Les Recommandations de l’ARPP ont vocation à être communiquées aux différentes institutions françaises ou européennes, les Autorités administratives, l’Administration ou encore les Ordres professionnels lorsqu’ils le sollicitent.
Elles permettent, dans ce cadre, un partage d’expertise en matière de communication publicitaire.

L’ARPP signe des conventions de partenariat, la plus ancienne datant de 1990 avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), elle en a signé plus récemment avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) [1] en 2011, puis avec l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) en 2013 [2] .

L’ARPP collabore, dans le cadre de Chartes d’engagement, avec les Pouvoirs publics :

La reconnaissance du  principe même de l’éthique

Les règles d’éthique  ont  fait l’objet d’une étude du Conseil d’Etat en 2013, intitulée « le droit souple ». Le Conseil d’Etat a reconnu dans ce cadre que l’organisation professionnelle de l’éthique publicitaire en France (l’ARPP) apparaissait comme « une alternative pérenne au droit dur ».