International

L'Alliance Européenne pour l’Ethique en Publicité (EASA)

International Council for Ad Self-Regulation (ICAS)

La Chambre de Commerce Internationale (ICC)

L’ARPP est membre fondateur en 1992 de l’AEEP, l’Alliance Européenne pour l’Ethique en Publicité (European Advertising Standards Alliance, EASA) sise à Bruxelles, dont la mission est de promouvoir et de garantir une autodiscipline dans toute l’étendue de l’Union européenne et au-delà.

Une Charte européenne pour l’autodiscipline en publicité fut signée en juin 2004, par toutes les organisations professionnelles européennes, afin de souscrire, en présence de la Commission, à dix engagements à mettre en œuvre dans tous les pays de l’Union en matière d’autodiscipline de la publicité, permettant d’assurer la réalité des bonnes pratiques nécessaires.

En 2014, le Président-élu de la Commission européenne, en nommant un Premier Vice-Président en charge notamment d’une meilleure régulation, a renforcé les engagements de l’Europe d’une plus grande simplification de son action au profit des enjeux essentiels : croissance, emplois, sécurité, en privilégiant entre autres l’autorégulation lorsqu’elle démontre son effectivité.
L’AEEP/EASA a constaté que la France remplissait les 10 engagements relatifs aux pratiques responsables définies dans la Charte européenne.


L’Alliance Européenne pour l’Ethique en Publicité (AEEP/EASA)

EASA

L’Alliance est une association à but non lucratif créée en 1992 et dont le siège se trouve à Bruxelles. Elle a pour but de promouvoir une autodiscipline efficace à travers des règles éthiques de haut niveau, tout en respectant les différences de culture et de pratique publicitaire des pays membres.

Le 21 avril 2016, le Directeur général de l’ARPP, Stéphane MARTIN a été élu, à l’unanimité, Président de l’Association Européenne de l’Autorégulation Publicitaire.

Composition

Elle réunit aujourd’hui 25 membres du continent européen et 10 membres dans le reste du monde (Australie, Inde, Brésil, Mexique, Canada, Nouvelle-Zélande, Chili, Pérou, Colombie Amérique du Sud et le Salvador), ainsi que 16 organisations représentatives de l’industrie publicitaire européenne (annonceurs, agences et médias).

L’ICAS

Identifiant le besoin croissant d’un dialogue au niveau international, l’Alliance a décidé de mettre en place le Conseil international de l’autorégulation de la publicité (ICAS), dont la première rencontre s’est tenue en mai 2008.

Le but de ce conseil est de faciliter l’échange d’informations entre les organismes  internationaux et européens, ainsi que de communiquer sur les bonnes pratiques mises en place par l’Alliance et ses membres. L’ICAS est en constante évolution et continue à se développer.

Autorégulation du digital

Ces deux dernières années, l’Alliance a mis l’accent sur l’importance d’une autorégulation efficace dans le domaine du digital. Elle a, à cet effet mis en place un guide de bonnes pratiques pour les communications commerciales digitales et assure que les normes d’autorégulation publicitaires sont pertinentes et à l’épreuve du digital.
L’Alliance et ses membres se sont engagés à travailler avec la Commission européenne dans ses efforts pour créer un marché unique numérique, profitant aussi bien aux consommateurs, qu’aux entreprises et à la société.
Elle a demandé à la Commission de rester vigilent quant au respect de l’autorégulation de la publicité et de lui laisser la place d’évoluer dans un cadre législatif judicieux.

Le Blue Book

Le Blue Book de l’AEEP/EASA devient digital

 A l’occasion de son 25ème anniversaire, l’Alliance européenne pour l’éthique en publicité (AEEP/EASA) innove en modernisant son Blue Book. Toutes les informations concernant l’autorégulation publicitaire en Europe sont désormais en ligne permettant en un seul clic d’accéder à des données plus complètes et toujours à jour !

En 25 ans d’existence, l’AEEP/EASA a déjà publié six éditions de son Blue Book, l’encyclopédie de l’autorégulation, dont la dernière mise à jour datait de 2010. Ce document de référence a toujours été un outil stratégique pour promouvoir le réseau européen d’autorégulation publicitaire devant les institutions de l’Union Européenne ainsi qu’auprès des acteurs nationaux, communicants, juristes, régulateurs, académiques, etc.

Le Blue Book permet d’illustrer l’étendue, la cohérence et la structure de l’autorégulation dans toute l’Europe, et in fine de comparer et comprendre le rôle unique des 27 organismes d’autodiscipline de la publicité membres de l’AEEP/EASA.

Des liens directs avec les sites des organismes d’autorégulation
La nouvelle version, entièrement numérique, permet d’avoir un accès direct vers les pages internet de chaque Autorité d’autorégulation nationale de la publicité (Self-Regulatory Organisations) pour connaître leurs règles, le détail de leur fonctionnement, les décisions de leur Jury le cas échéant, et leurs statistiques d’activités et services de conseils à tout stade de la création d’un message (copy-advice).

Ces informations seront mises à jour très régulièrement par les organismes d’autorégulation – dont l’ARPP en France – à mesure qu’ils publieront ou modifieront leurs règles, avec plus de facilités que sur l’ancienne version papier.

Outre la mise à jour permanente de l’information et la facilité de recherche permettant de mieux illustrer les relations entre les acteurs de l’autorégulation et les consommateurs et de mieux présenter les nouveaux outils numériques, cette nouvelle version offre une information plus complète, l’outil permettant de prendre en compte de nouveaux types d’informations au-delà du contenu du Blue Book imprimé : internationales, sectorielles, etc.

Le Digital Blue Book est disponible depuis le 18 octobre 2017, de n’importe quel point d’accès Internet. Coût de l’abonnement : de 350 euros à 775 euros pour plusieurs accès.


International Council for Ad Self-Regulation (ICAS)


Le 26 octobre 2016, l’ICAS (International Council for Ad Self-Regulation) a été fondé : il s’agit d’une plate-forme internationale, réunissant les autorités d’autorégulation nationales (Self-Regulatory Organizations) et les associations professionnelles internationales, pour promouvoir l’autorégulation publicitaire dans le monde entier.

Parmi ses membres fondateurs, l’ICAS peut compter les SRO d’Asie-Pacifique, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud, ainsi que plusieurs des plus grands SRO européens, dont l’ARPP pour la France. Plus précisément, il s’agit d’un Conseil visant à échanger et travailler ensemble sur des engagements et des pistes de réflexion face aux défis aujourd’hui mondiaux dans le secteur de la publicité.

Le nouveau ICAS s’appuie sur un réseau international préexistant d’organisations d’autorégulation, qui avait été mis en place en 2008 au sein de  l’AEEP/EASA (créée en 1992, qui couvre tout l’espace européen). Du côté des professionnels, le premier membre cofondateur d’ICAS est la Fédération mondiale des annonceurs (WFA), qui a contribué directement au développement de l’ICAS avec l’AEEP/EASA.»


La Chambre de Commerce Internationale (ICC)

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Des principes directeurs partagés

Les règles de l’ICC en matière de publicité constituent la référence partout dans le Monde. Chaque pays les décline, les précise, les adapte ensuite en fonction de sa culture et de son marché publicitaire. En France aussi, les règles de l’ARPP s’inspirent des principes directeurs fixés par l’ICC.

Rôle de l’ARPP au sein de l’ICC

L’ARPP participe aux travaux de l’ICC relatifs à la publicité dans le cadre de la Commission Marketing, Publicité et distribution, où elle contribue à la mise à jour et à l’élaboration de codes de déontologie professionnelle.

Sa participation (aux côtés de celles de syndicats professionnels nationaux, comme l’Union des Annonceurs notamment) permet d’assurer la diffusion des normes déontologiques françaises sur des sujets où les professionnels français ont de l’avance par rapport à d’autres pays, comme cela peut être le cas en matière de comportements alimentaires ou bien de développement durable.

Elle lui permet par ailleurs de rester au fait des évolutions des problématiques sensibles et des normes de régulation au plan international.

La dernière version 2011 du Code ICC consolidé est disponible ici.

L’ICC a lancé un site internet www.codescentre.com, permettant de télécharger les Codes et contenant des informations sur les organismes d’autodiscipline publicitaire.

L’ICC a publié (en décembre 2015) une déclaration sur la liberté de communication commerciale. Cette déclaration encourage les gouvernements à rejeter toute interdiction générale de publicité pour certains secteurs/produits ou toute réglementation trop restrictive, au profit de l’autodiscipline publicitaire.

En effet, la déclaration met en garde contre de telles mesures qui risqueraient d’entraver la croissance économique et le développement. L’ICC reconnait que la profession publicitaire a une responsabilité vis à vis des consommateurs afin d’assurer que la publicité soit loyale, honnête et véridique.

L’ICC rappelle dans cette déclaration que la publicité et la liberté de communication commerciale, encadrées par l’autodiscipline, sont les éléments fondateurs d’une économie de marché florissante et saine.