La Chaire « Droit De La Consommation »

Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux

La Chaire « Droit De La Consommation »,  abritée par la Fondation de l’Université de Cergy-Pontoise, s’est constituée en décembre 2019 dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation. Première et seule Chaire universitaire en ce domaine en France, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation.

Présentation

FONDATEURS DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »
DIRECTION DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »

Colloque inaugural et Rencontres

COLLOQUE DE RESTITUTION DU RAPPORT DE LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION “LA SOLLICITATION DU CONSOMMATEUR “
RENCONTRE : « PLATEFORMES NUMERIQUES : LES APPORTS DES REGLEMENTS EUROPEENS DSA ET DMA AUX DROITS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION »
CINQUIEME RENCONTRE WEBINAIRE : “RECOURS COLLECTIFS EN EUROPE : LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2020/1828 EN QUESTION”
QUATRIEME RENCONTRE WEBINAIRE : “LOI CLIMAT ET DROIT DE LA CONSOMMATION”
TROISIEME RENCONTRE WEBINAIRE : “CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2019/770  : PROJET D’ORDONNANCE RELATIVE AUX CONTRATS DE CONTENU ET SERVICE NUMERIQUES”
DEUXIEME RENCONTRE WEBINAIRE : “CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES 2019/770 ET 2019/771 : PROJET D’ORDONNANCE RELATIF AU CONTRAT DE VENTE”
PREMIERE RENCONTRE WEBINAIRE : “LA VARIABILITE DES PRIX : ENJEUX JURIDIQUES, STRATEGIQUES ET INCIDENCES SUR LE COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR”
COLLOQUE INAUGURAL CHAIRE-MASTER DROIT DE LA CONSOMMATION NOUVELLES PRATIQUES, NOUVEAUX ENJEUX

Prix de la Chaire Droit de la consommation

PRIX DE LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION
1ER PRIX DE LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION SOUTENUE PAR LE FONDS DE DOTATION DE L’ARPP

La Chaire « Droit de la consommation » est née d’un besoin non seulement de réflexion en amont de la législation mais également d’innovation par la conception de nouvelles approches, devenu nécessaire en raison de l’apparition de nouvelles formes de consommation (plateformes numériques, consommation collaborative, robotique, objets connectés, etc), du fort impact européen complexifiant les sources réglementaires ou encore des nouveaux enjeux à respecter comme les enjeux environnementaux.

Cette Chaire a donc pour objectif d’évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrées par ses acteurs.

Afin de contribuer à la formation des générations futures, un Master en droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » s’est adossé à la Chaire « Droit de la consommation », avec laquelle il interagit.

Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

FONDATEURS DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »

CY Cergy Paris Université, à travers sa Fondation, aux côtés de l’Institut national de la consommation, l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), à travers son fonds de dotation, le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes, la Fnac Darty et Engie.

DIRECTION DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »

Carole AUBERT de VINCELLES, directrice
Professeur à CY Cergy Paris Université, agrégée des Facultés de Droit – Directrice du Master Droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales ».

Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, co-directrice
Professeur à l’Université de Versailles-St Quentin-en-Yvelines, agrégée des Facultés de Droit.
Membre (personnalité qualifiée) de la Commission des clauses abusives.

Colloque inaugural et rencontres

Participation de l’ARPP au colloque de restitution du Rapport de la Chaire Droit de la consommation “La sollicitation du consommateur ”
le 12 décembre 2023 (9h30-18h)

Télécharger le rapport

Rencontre sur le thème : « Plateformes numériques : les apports des règlements européens DSA et DMA aux droits de la concurrence et de la consommation ».

5ème rencontre webinaire organisée par la Chaire-Master Droit de la consommation.

Rencontre consacrée au thème « Recours collectifs en Europe : la transposition de la directive 2020/1828 en question »

4ème rencontre webinaire organisée par la Chaire-Master Droit de la consommation.

Rencontre consacrée au thème « Loi Climat et droit de la consommation ».

3ème rencontre webinaire organisée par la Chaire-Master Droit de la consommation.

« Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition de la directive 2019/770  : projet d’ordonnance relative aux contrats de contenu et service numériques »

Intervenants :

  • Laure Baëté, responsable des affaires juridiques de la FEVAD
  • Raphaël Bartlomé, directeur juridique UFC-Que choisir
  • Geoffray Brunaux, maitre de conférences HDR à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
  • Raphael Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation, DGCCRF, Ministère de l’Economie
  • Jean-Denis Pellier, professeur à l’Université de Rouen

2ème rencontre webinaire organisée par la Chaire-Master Droit de la consommation.

« Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente »

Tables-rondes avec :

  • Carole Aubert de Vincelles, Professeure droit privé agrégée des Facultés de droit, CY Cergy Paris Université
  • Christine Barattelli, direction Droit de l’entreprise du MEDEF
  • Raphaël Bartlomé, directeur adjoint de l’action politique de l’UFC que Choisir
  • Raphaël Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation de la DGCCRF
  • Yves Picod, professeur à l’Université de Perpignan

1ère rencontre webinaire organisée par la Chaire-Master Droit de la consommation.

« La variabilité des prix : enjeux juridiques, stratégiques et incidences sur le comportement du consommateur ».

Tables rondes avec

  • Philippe MOATI, professeur d’économie à l’Université de Paris
  • Frédéric PILLOUD, directeur E-commerce, MisterFly
  • Laëtitia SELLAMI, directrice juridique, MisterFly
  • Anne-Lise SIBONY, professeure de droit européen à l’Université catholique de Louvain

Colloque inaugural Chaire-Master Droit de la consommation Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux

Intervention de Stéphane Martin, Directeur général de l’ARPP

Intervention de Magali Jalade, Directrice des Affaires publiques et juridiques de l’ARPP

Retrouvez toutes les vidéos : https://www.youtube.com/channel/UC0hzqP5uhPORazj2YL33zpg/videos

Prix de la Chaire Droit de la consommation

Prix de la Chaire Droit de la consommation

La Chaire Droit de la consommation, soucieuse de promouvoir la connaissance et le perfectionnement du droit de la consommation, souhaite encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche en ce domaine. Dans cet objectif, elle décerne, tous les deux ans, un Prix destiné à récompenser une œuvre doctrinale originale, offrant un éclairage scientifique nouveau sur les enjeux théoriques et pratiques relevant du droit de la consommation.

La première cérémonie de remise du Prix de la Chaire aura lieu le 1er juillet 2022 à l’occasion d’un évènement scientifique dont les précisions seront apportées ultérieurement.

Le Prix consiste en la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso, dans la collection « Bibliothèque de droit privé » de la LGDJ.
Si la thèse a déjà fait l’objet d’une publication, le lauréat se verra remettre une somme d’argent visant à faciliter ses activités de recherche.

Conditions d’éligibilité :

  • thèse écrite en langue française
  • thèse dont le sujet ou le contenu est en lien avec le droit de la consommation
  • thèse soutenue entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2021 (2 dernières années)

Contenu du dossier de candidature :

  • version numérique de la thèse (un exemplaire papier pourra être demandé ultérieurement par les rapporteurs)
  • rapports de présoutenance
  • rapport de soutenance
  • CV détaillé
  • résumé de la thèse en 5 pages maximum

Date limite d’envoi du dossier (par mail à chaire-droitdelaconsommation@cyu.fr): 31 mars 2022

Le Prix est attribué par un jury composé d’universitaires et de partenaires de la Chaire Droit de la consommation.

Le Règlement complet du Prix de la Chaire Droit de la consommation peut être consulté ici.

1er Prix de la Chaire Droit de la consommation soutenue par le Fonds de dotation de l’ARPP

Depuis 2019, le Fonds de Dotation de l’ARPP soutient la Chaire Master Droit de la consommation et le Master Droit des affaires, parcours “Droit de la consommation et des pratiques commerciales”, de CY Cergy Paris Université.

LE PRIX DE LA CHAIRE 2022,
VENDREDI 1ER JUILLET, 13H45

L’événement organisé par la Chaire-Droit de la consommation, se déroulera le vendredi 1er juillet 2022 (à partir de 13h45) dans l’auditorium du MEDEF (55 avenue Bosquet, 75007 Paris) sur le thème « Produits de consommation et enjeux européens », premier événement public de la Chaire qui se tiendra en présentiel !

A l’occasion de la première remise de son Prix, destiné à récompenser la meilleure thèse soutenue en droit de la consommation, la Chaire organise deux tables rondes consacrées aux « Enjeux de durabilité et de réparabilité des produits » et au « Passeport numérique des produits », en présence de Madame Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DJ Justice, Commission Européenne, de deux des partenaires de la Chaire : Nathalie Dubois (Fnac Darty) et Alain Souilleaux (FCA), de représentants du Centre Européen des Consommateurs et de Ecommerce Europe, et d’intervenants universitaires.

Ces deux tables rondes seront suivies de la remise du Prix de la Chaire Droit de la consommation par Emmanuelle Filiberti, directrice générale des éditions Lextenso, Sidonie Doireau, Directrice éditoriale Livres des Editions Lextenso, Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, directrice et codirectrice de la Chaire.

La manifestation se clôturera par un cocktail.

Programme détaillé de l’événement du 1er juilllet 2022 de la Chaire sur la page de présentation de l’événement.

L’inscription est obligatoire et le nombre de places disponibles dans l’auditorium limité.