La Chaire-Master Droit De La Consommation

Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux

La Chaire « Droit De La Consommation »,  abritée par la Fondation de l’Université de Cergy-Pontoise, s’est constituée en décembre 2019 dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation. Première et seule Chaire universitaire en ce domaine en France, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation.


FONDATEURS DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »
DIRECTION DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »
COLLOQUE INAUGURAL CHAIRE-MASTER DROIT DE LA CONSOMMATION NOUVELLES PRATIQUES, NOUVEAUX ENJEUX

La Chaire « Droit de la consommation » est née d’un besoin non seulement de réflexion en amont de la législation mais également d’innovation par la conception de nouvelles approches, devenu nécessaire en raison de l’apparition de nouvelles formes de consommation (plateformes numériques, consommation collaborative, robotique, objets connectés, etc), du fort impact européen complexifiant les sources réglementaires ou encore des nouveaux enjeux à respecter comme les enjeux environnementaux.

Cette Chaire a donc pour objectif d’évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrées par ses acteurs.

Afin de contribuer à la formation des générations futures, un Master en droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » s’est adossé à la Chaire « Droit de la consommation », avec laquelle il interagit.

Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

FONDATEURS DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »

CY Cergy Paris Université, à travers sa Fondation, aux côtés de l’Institut national de la consommation, l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), à travers son fonds de dotation, le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes, la Fnac Darty et Engie.

DIRECTION DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »

Carole AUBERT de VINCELLES, directrice
Professeur à CY Cergy Paris Université, agrégée des Facultés de Droit – Directrice du Master Droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales ».

Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, co-directrice
Professeur à l’Université de Versailles-St Quentin-en-Yvelines, agrégée des Facultés de Droit.
Membre (personnalité qualifiée) de la Commission des clauses abusives.


Colloque inaugural Chaire-Master Droit de la consommation Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux

Intervention de Stéphane Martin, Directeur général de l’ARPP

Intervention de Magali Jalade, Directrice des Affaires publiques et juridiques de l’ARPP

Retrouvez toutes les vidéos : https://www.youtube.com/channel/UC0hzqP5uhPORazj2YL33zpg/videos