FICHES DE DOCTRINE

Fiches de doctrine

Bonus/Malus gouvernemental appliqué au secteur automobile

L’interdiction des communications commerciales proposant des offres de remboursement ou de réduction du montant du malus est applicable sans délai.
Les règles relatives aux conditions de présentation, dans les communications commerciales, du zéro malus pour les véhicules non assujettis seront applicables à compter du 1er septembre 2020, conformément au point 5.6. du Règlement intérieur de l’ARPP.

Distribution et publicité télévisée

Grille de lecture distribution et publicité télévisée
Annexe de la Grille de lecture distribution et publicité télévisée (Déclaration accompagnant une demande d’avis de l’ARPP portant sur une campagne télévisée, en faveur d’un distributeur et comportant une annonce de prix)

Publicité en faveur de l’activité de rachat d’or

Fiche de doctrine #2 ‘Publicité en faveur de l’activité de rachat d’or’

ARPP doctrine briefs

Retailers and TV advertising

Retailers and TV advertising : interpretation grid
Appendix – Declaration accompanying a request for ARPP clearance on a television campaign, for a retailer and including a price announcement

Advertising in favor of gold buy-back activity

Doctrine brief #2 « Advertising in favor of gold buy-back activity »