Objectifs

• Présentation des règles déontologiques, légales et réglementaires applicables à la publicité automobile « tous supports ».
• Mettre en avant une marque de véhicule tout en restant responsable et éthique.
• Informer le consommateur et alléger les mentions relatives aux offres de prix.
• Intégrer les informations rendues obligatoires par la loi LOM et la loi Climat et Résilience.

Programme

Accueil et tour de table

1. Recommandation « Automobile » de l’ARPP.

• Règles générales et respect du Code de la route.
• Comment promouvoir un véhicule sans faire de références à la vitesse et/ou à la puissance du moteur ?
• Sécurité au volant : comment promouvoir des équipements de sécurité sans mettre en scène de mauvais comportements ?

2. Adaptation de campagnes internationales (autres règles)

• Règles générales posées par la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP.
• Représentation des véhicules en milieu naturel : rappel des règles à respecter et alternatives possibles.

3. Mentions légales, rectificatives et informatives

• Textes applicables selon l’offre promue (Prix, LLD, LOA, Crédit).
• Quelles mentions indiquées pour une offre de prix ? Quelles exigences de présentation ?
• Comment alléger les mentions ? (Etude d’un exemple).

4. Etiquette CO2 et messages promotionnels encourageant l’usage des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun

• Etiquette CO2 (Champ d’application, conditions de présentation).
• Messages promotionnels encourageant l’usage des mobilités active, ou partagées, ou des transports en commun (Champ d’application, conditions de présentation).

Intervenants

• Morgane ROQUES, Juriste-conseil ARPP
• Constance CADENA, Juriste-conseil ARPP

Inscription

Mardi 9 décembre 2025 : Publicité et automobile

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