DOCUMENTS UTILES

Documents contractuels

Barèmes de cotisation :

Les barèmes ci-dessous, organisés par secteurs, sont exprimés HT et TTC (TVA : 20%), en euros.

Un droit d’entrée à l’association (dû seulement la première année), d’un montant de 325 € HT (soit 390 € TTC), s’ajoute à votre cotisation annuelle.

Agences

Annonceurs

Annonceurs opérateurs agréés ANJ

Éditeurs presse

Membres correspondants

Régies plurimédia, plateformes, éditeurs de services en ligne

CGU :

Conditions générales d’utilisation des services en ligne de l’ARPP

API ARPP.PUB/IDcréa :

Niveau de service (SLA) de l’API IDcrea et conditions d’usage raisonnable

Contrat de Licence d’utilisation de logiciel

Délégation ARPP.PUB/IDcréa :

Formulaire de délégation / Delegation form

Mesvideos ARPP :

Bon de souscription MesvideosARPP

Grilles tarifaires 2025 :

Grille tarifaire 2025 Avis TV-SMAd

2025 TV-VOD Rate Card

Grille tarifaire 2025 des longs films Avis TV-SMAD

Grille tarifaire Certificat Influence Commerciale Responsable

Grille tarifaire Certificat de la Vente sociale Responsable

Conseils exceptionnels

Modalités des conseils exceptionnels – Clients non-adhérents de l’ARPP

Terms and conditions Exceptional advice – Non-ARPP members

Documents techniques

Carton d’identification 

Fiche pratique lisibilité des mentions et publicité audiovisuelle

Supers readability & audiovisual advertising, guidance note

Recommandation CST-RT-018 Zones de protection des programmes de publicité pour la diffusion télévision

Recommandations pour l’intensité sonore des films publicitaires TV destinés à une diffusion postérieure au 1er janvier 2012

Paramètres d’encodage des fichiers accompagnant les demandes d’avis avant diffusion à l’ARPP

Encoding parameters for files accompanying ARPP clearance requests

Messages de mise en garde pour la publicité audiovisuelle des jeux d’argent et de hasard

Annexe « Pub TV segmentée » – Déclaration accompagnant une demande d’avis de l’ARPP portant sur une campagne télévisée segmentée déclinée

Etiquette CO2

Générateur de l’étiquette de la classe d’émissions de dioxyde de carbone