CODE DE L'ARPP
Les Recommandations de l’ARPP sont les règles d’éthique applicables à la communication publicitaire en France.
Les Recommandations ARPP constituent le cadre déontologique de l’expression publicitaire.
Elles sont fondées sur le Code ICC sur la publicité et les communications commerciales, renforcées, selon leurs thématiques, par les Chartes d’engagements signées par les représentants des professionnels, l’ARPP et les Pouvoirs publics
Leur élaboration associe, par l’intermédiaire des instances associées de l’ARPP, l’ensemble des représentants de la société comme des professionnels.
Au delà de l’application quotidienne, qui en est faite par les équipes de l’ARPP, les Recommandations ont aussi vocation à être communiquées aux Pouvoirs publics français et européens, aux Autorités administratives, à l’Administration ou encore aux Ordres professionnels lorsqu’ils le sollicitent.
Elles permettent, dans ce cadre, un partage d’expertise en matière de communication publicitaire.
Le Code de l’ARPP des Recommandations de la publicité comprend aussi des Fiches de doctrine.
L’ensemble des Recommandations déontologiques sont regroupées dans Le code de l’ARPP 2017.