DOSSIER THÉMATIQUE

Publicité et téléphonie

ONDES

Lecture commune annonceurs, agences, médias du 16 septembre 2015, relative à l'application du nouvel article L.5232-1-1 du Code de la santé publique (modifié par la Loi « Macron ») qui vise le dispositif permettant de limiter l'exposition de la tête aux ondes électromagnétiques, dans les publicités, nous avons rédigé un compte-rendu sur les points abordés lors de cette réunion.
Lecture commune annonceurs, agences, médias du 4 mars 2015, relative à l'application de l'article 5 de la Loi "Ondes" n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, a la transparence, à l'information et a la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (articles L.5232-1 et L.5232-1-2.-du Code de la santé publique).
Article L5232-1-1 du Code de la santé publique.
Article L5231-3 du Code de la santé publique.
Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques.

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