DOSSIER THÉMATIQUE

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Recommandation Alcool
Articles L3323-1 à L3323-6 du code de la santé publique qui codifient la loi Evin du 10 janvier 1991 dans ses dispositions relatives à la lutte contre l’alcoolisme.
Promotion du patrimoine français : Article L3323-3-1 du code de la santé publique.
Réunion ARPP lecture commune annonceurs-agences-supports du 12 février 2016 - Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  (L’alcool - article 13 de la Loi)

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