Le Comité Exécutif vient de valider la Fiche pratique relative à la publicité des cigarettes électroniques.
Elle est bien évidemment d’ores et déjà appliquée par les juristes-conseil de l’ARPP au quotidien dans les conseils tous médias et avis avant diffusion TV/SMAd.
Pour rappel, actuellement, aucune disposition réglementaire en France n’évoque directement, la communication des cigarettes électroniques, ni des produits, qui leur sont associés, tant des fabricants, importateurs que des distributeurs.
Cependant, dès que la directive européenne « tabac » sera transposée en droit français au plus tard en mai 2016, la communication destinée aux consommateurs de ces produits, au moins lorsqu’ils contiennent de la nicotine, sera interdite.
Aujourd’hui, la publicité, est donc encore envisageable en France, sous certaines conditions déontologiques rappelées dans la Fiche pratique.
Consultez la fiche pratique relative à la publicité des cigarettes électroniques :
Publicité des cigarettes électroniques
Paris, le 18 avril 2014