Ce Forum ARPP s’inscrit parmi les 5 engagements pris en 2021 devant les pouvoirs publics par le Président de l’ARPP, pour renforcer l’efficience de la régulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile. En 2022, le Forum a été dédié à la « juste représentation de la société en publicité ».
En 2023, il sera consacré au Jury de Déontologie Publicitaire, institué en 2008, qui est l’instance associée à l’ARPP qui traite de façon indépendante et impartiale les plaintes reçues à l’encontre de publicités diffusées au regard du Code de l’ARPP des Recommandations de la publicité adopté par le Conseil d’Administration de l’ARPP, après une large consultation des parties prenantes se traduisant par un avis préalable d’une 2ème instance associée au dispositif d’autorégulation professionnelle, mis en place par l’ARPP et reconnu dans la loi, le Conseil Paritaire de la Publicité.
Ce Jury émet des avis publics, qui peuvent constituer une atteinte réputationnelle, popularisée sous la dénomination, de plus en plus usitée par les pouvoirs publics eux-mêmes, « Name and shame » (nommer et couvrir de honte).
Loin d’être une spécificité franco-française, la constitution de jurys répond à l’article 25 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) sur la publicité et les communications commerciales, socle dans le monde des règles déontologiques applicables à la publicité, notamment :
« Les praticiens de la communication ou les agences de publicité, les éditeurs, les propriétaires de médias, les régisseurs et d’autres participants à l’écosystème marketing, tels que les influenceurs du marché, les blogueurs, les vlogueurs, les réseaux d’affiliation, les sociétés d’analyse de données et de technologies publicitaires, ainsi que ceux chargés de préparer des algorithmes des communications commerciales doivent maîtriser le Code et les autres lignes directrices d’autorégulation locales pertinentes sur la publicité et les autres communications commerciales. Ils doivent en outre se familiariser aux décisions arrêtées par l’organisme d’autorégulation compétent. Ils doivent veiller à ce que les consommateurs disposent de moyens appropriés pour faire des réclamations et puissent être aisément informés de ces moyens et les utiliser facilement. »
« Le Code de la Chambre de commerce internationale (ICC) et ses principes se reflètent généralement dans les Codes de la publicité et de la communication commerciale des organisations d’autorégulation du monde entier. Les plaintes en vertu de ces Codes doivent être adressées aux organismes d’autorégulation concernés. »
Seront ainsi présents au Forum ARPP 2023, les homologues du JDP français : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume Uni, pour échanger sur les spécificités de chacun, mais aussi des problématiques communes, avec un focus sur les questions de développement durable, mais aussi les communications d’influenceurs ou encore les contraintes autour de la liberté d’expression.
FORUM ARPP 2023 Vendredi 15 décembre 2023, de 9 heures à 12 heures 30, à Paris
(sur invitation exclusivement)
Animé par Alexandre Lallet, Président du JDP
Programme prévisionnel :
8h30 : petit-déjeuner / café accueil
9h00 : mots de bienvenue – Christine ALBANEL, Présidente de l’ARPP et Stéphane MARTIN, Directeur Général de l’ARPP
9h05 : mots d’introduction – Alexandre LALLET, Président du JDP
9h10 : Tour d’horizon européen – Lucas BOUDET, Directeur Général de l’EASA, présente l’Alliance européenne pour l’éthique en publicité dont l’ARPP est membre cofondateur en 1992, le système des plaintes transfrontières, les statistiques européennes des plaintes 2022.
9h25 : chaque Jury national prend la parole pour se présenter : statut juridique, compétences, fonctionnement, sujets de préoccupations actuelles…
10h00 : une 1ère séquence sur le thème du « Développement durable »
- ASA (Royaume-Uni) : Mark HOWE, ASA Board & Council member et Guy PARKER, Chief Executive ASA
- DWR/ZAW (Allemagne) : Katja HEINTSCHEK VON HEINEGG, directrice Deutscher Werberat
- AUTOCONTROL (Espagne) : Charo FERNANDO MAGARZO, Sous-Directrice Générale
11h00 : Questions de la salle et pause
11h20 : une 2nde séquence sur le thème « Influenceurs » et « Freedom of speech/art expression »
- ASA (UK) : Mark HOWE, ASA Board & Council member et Guy PARKER, Chief Executive ASA : Présentation sur les influenceurs (15 minutes) : cas récents du Jury, règles, difficultés, évolutions… etc
- IAP (Italie) : Antonio GAMBARO, Président du Giuri : le Jury italien d’autodiscipline publicitaire et les nouveaux médias électroniques
Prises de paroles interactives et échanges entre les Jurys présents sur le sujet influenceurs/créateurs de contenus.
- DACC et SRC (Pays-bas): Tijn VAN OSCH, Chairman of the Dutch Advertising Code Committee (DACC) et Margreet VERHOEF, Head of Complaints at SRC : Présentation sur le thème “freedom of speech”
- ZAW (Allemagne) : Katja HEINTSCHEK VON HEINEGG, directrice Deutscher Werberat : Art and discrimination Code : l’art permet-il d’aller plus loin ?
12h20 : Questions et échanges avec la salle
12h30 : mots de conclusion – Alexandre LALLET, Président du JDP, et Stéphanie GARGOULLAUD Vice-Présidente du JDP
Paris, le 16 novembre 2023