Recommandation Identification des communications commerciales et de l’annonceur
PREAMBULE
Article 7 Identification et transparence du Code ICC sur la publicité et la communication commerciale : « Les communications commerciales, quel que soit leur format ou leur support, doivent être facilement identifiables, ce qui permet aux consommateurs de distinguer clairement le contenu commercial du contenu non commercial.
Les mentions d’identification doivent être bien visibles, claires, facilement lisibles et figurer à proximité immédiate du message publicitaire, à un endroit où elles ne risquent pas d’être négligées par les consommateurs.
Les communications commerciales doivent être transparentes quant à leur véritable objectif commercial et ne pas le dénaturer. Ainsi, une communication promouvant la vente de biens ou la fourniture d’un service ne doit pas être déguisée, par exemple sous la forme d’informations, d’articles rédactionnels, d’études de marché, d’enquêtes auprès des consommateurs, d’avis de consommateurs, de contenu généré par les utilisateurs, de blogs privés, de messages privés sur les médias sociaux ou d’avis indépendants, etc. »
Article 8 Identité de l’annonceur du Code ICC sur la publicité et la communication commerciale : « L’identité de l’annonceur doit être transparente.
Les communications commerciales doivent, le cas échéant, inclure des informations de contact permettant au consommateur d’entrer en contact avec l’annonceur sans difficulté.
Ce qui précède ne s’applique pas aux communications dont le seul but est d’attirer l’attention sur les activités de communication à venir (par exemple, les « publicités aguicheuses »).
1. PRINCIPES
Afin de répondre au principe de bonne information du consommateur, la publicité doit pouvoir être clairement identifiée comme telle, et ce quelle que soit la forme sous laquelle elle se présente et quel que soit le support de communication utilisé.
Cette identification peut se faire par tout moyen nettement perceptible permettant de rendre d’emblée non équivoque pour le public la nature publicitaire du message.
Tout annonceur, émetteur d’une campagne de communication publicitaire doit être aisément identifiable.
2. COMMUNICATION PUBLICITAIRE NUMERIQUE
Concernant les supports, techniques et formats publicitaires numériques, l’identification des publicités et des communications commerciales ainsi que l’identification de l’annonceur doivent être conformes aux dispositions édictées par la Recommandation « Communication publicitaire numérique » de l’ARPP et ses fiches pratiques.
3. PRESSE
II est fait obligation aux annonceurs, agences et supports – presse de faire figurer les mots PUBLICITÉ, COMMUNIQUÉ ou des termes équivalents, d’une manière claire et lisible en tête de toute annonce présentant les caractéristiques d’une publicité rédactionnelle, si cette annonce est payée.
Date première version septembre 1976 /date dernière modification 2017. Dernière modification 21 mai 2025.
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