Colloque inaugural Chaire-Master Droit de la consommation

Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux

Communiqués de presse

A l’occasion du lancement de la Chaire-Master Droit de la consommation, dont le Fonds de dotation de l’ARPP est un des partenaires fondateurs, la modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive (UE) 2019/2161 dite « omnibus », sera au cœur de ce colloque.

La Chaire « DROIT DE LA CONSOMMATION », abritée par la Fondation de l’Université de Cergy-Pontoise, s’est constituée en décembre 2019 dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation.

C’est la première et seule Chaire universitaire en ce domaine en France, qui a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation.

La Chaire « Droit de la consommation » est née d’un besoin, non seulement de réflexion en amont de la législation, mais également d’innovation par la conception de nouvelles approches, devenues nécessaires en raison de l’apparition de nouvelles formes de consommation (plateformes numériques, consommation collaborative, robotique, objets connectés, etc.), du fort impact européen complexifiant les sources réglementaires ou encore des enjeux croissants à respecter comme les enjeux environnementaux. Cette Chaire a donc pour objectif d’évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrées par ses acteurs.

Afin de contribuer à la formation des générations futures, un Master en droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » s’est adossé à la Chaire « Droit de la consommation », avec laquelle il interagit.

Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.

Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques.

Magali Jalade, Directrice des Affaires publiques et juridiques de l’ARPP, interviendra à la table-ronde relative à « La modernisation de la réglementation des pratiques commerciales », sous la présidence de Carole Aubert de Vincelles, professeur à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation, en présence de :

  • Laure Baëté, Responsable Affaires juridiques et environnementales, FEVAD,
  • Alain Bazot, président UFC-Que Choisir,
  • Florence Lanoé, directrice juridique BtoC, Engie,
  • Alain Souilleaux, directeur juridique, FCA,
  • Pierre Weinstadt, directeur juridique, FVD,

et

  • Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice, Commission européenne,
  • Philippe Guillermin, Chef du Bureau de droit de la consommation DGCCRF.

La conférence se clôturera sur la contribution des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation, dont l’ARPP, autorégulation professionnelle concertée, en est une expression depuis 85 ans.

La modernisation des règles de protection des consommateurs
par la Directive 2019/2161 dite « omnibus »

Tables rondes avec les partenaires de la Chaire et des représentants d’institutions

Vendredi 11 septembre 2020 de 9h à 13h

WEBINAIRE
Posez vos questions aux intervenants en direct par tchat

Consultez le programme 

Accès : Salle des conférences Simone Veil, bâtiment Chênes 1, RDC – RER A (Cergy Préfecture)

Inscription obligatoire :

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_5r_OrSVgSUikFgr16G2rHA

Lien d’accès au webinaire envoyé après inscription

Contact : chaire-droitdelaconsommation@cyu.fr


FONDATEURS DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »

CY Cergy Paris Universitéà travers sa Fondation, aux côtés de l’Institut national de la consommation, l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), à travers son fonds de dotation, le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes, la Fnac Darty et Engie.

DIRECTION DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »

Carole AUBERT de VINCELLES, directrice
Professeur à CY Cergy Paris Université, agrégée des Facultés de Droit – Directrice du Master Droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales ».

Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, co-directrice
Professeur à l’Université de Versailles-St Quentin-en-Yvelines, agrégée des Facultés de Droit.
Membre (personnalité qualifiée) de la Commission des clauses abusives.


Paris, le 23 juillet 2020