Cette nouvelle et deuxième version de la Recommandation sera applicable dès le 1er septembre 2022.
L’ARPP a fait évoluer ses règles au regard des nouvelles dispositions réglementaires portant sur le contenu des communications commerciales du secteur des jeux d’argent et de hasard et en répondant à toutes les attentes contenues dans l’Avis adopté le 18 janvier 2022 par le Conseil Paritaire de la Publicité et rendu public en février.
Rappelons que le CPP réunit des représentants des associations de consommateurs, environnementales et sociétales et des représentants des professionnels (les marques, les agences et tous les médias). Sa mission principale est d’émettre des avis publics avant la création ou l’actualisation des Recommandations du Code de l’ARPP sur les attentes de la société civile et des parties prenantes, après audition de ces dernières.
Le CPP a tenu compte dans son avis des lignes directrices de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) dont il a auditionné ses représentants et a ainsi préconisé une mise à jour de certaines règles de la Recommandation « Jeux d’argent » de l’ARPP en étant soucieux de leur application opérationnelle.
Dans cette nouvelle version, pour adapter son contenu aux nouvelles dispositions réglementaires, le choix a ainsi été fait de créer des dispositions pratiques et concrètes pour :
- ne pas inciter les mineurs à jouer,
- préciser des notions comme celle sur la réussite sociale,
- limiter les contenus pouvant inciter à une pratique du jeu excessif,
- tout en conservant un socle de dispositions sur l’identification de la publicité, la véracité et la loyauté du message, la protection des mineurs, les valeurs sociales et le jeu responsable.
Dans la partie dédiée à la protection des mineurs, cette nouvelle version de la Recommandation renforce ainsi une règle selon laquelle « la publicité des jeux d’argent ne doit pas s’adresser aux mineurs compte tenu de l’interdiction légale dont ils font l’objet. A cet effet, la publicité des jeux d’argent ne doit pas, de quelque manière que ce soit représenter des mineurs en situation d’achat ou de pratique du jeu, fussent-ils accompagnés d’adulte(s) », en ajoutant un engagement de la part des opérateurs pour que les personnes apparaissant dans les messages publicitaires aient un âge supérieur à 25 ans. En suivant l’Avis du CPP, la règle ne s’applique pas aux sportifs de haut niveau majeurs (membres d’une équipe, d’un club ou d’une fédération sportive dont l’activité est professionnelle, des jockeys et drivers qui participent aux courses hippiques).
Pour les influenceurs ou créateurs de contenus, dans la Recommandation « Jeux d’argent » v2, les opérateurs qui y ont recours dans le cadre de collaborations commerciales, visées par la fiche pratique « Communication d’influenceurs et marques » de la Recommandation « Communication Publicitaire Numérique » de l’ARPP, s’engagent à respecter les dispositions contenues dans cette fiche.
Dans cet esprit, l’ARPP propose un Certificat de l’Influence responsable à destination des influenceurs sur les règles déontologiques et la réglementation à respecter dans le cadre de leur activité sur les médias sociaux, leur permettant, comme aux opérateurs agréés, de travailler dans un cadre plus sécurisé et plus éthique.
Consultez la nouvelle Recommandation « Jeux d’argent »
English version : Gambling code V2
Contacts ARPP
Stéphane Martin, Directeur Général, +33 (0)1 40 15 15 26
Magali Jalade, Directrice des affaires publiques et juridiques
Formulaire de contact
Paris, le 1er août 2022.