« Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition de la directive 2019/770 : projet d’ordonnance relative aux contrats de contenu et service numériques»
Après un webinaire sur « La variabilité des prix : enjeux juridiques, stratégiques et incidences sur le comportement du consommateur », et un second intitulé : « Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente », l’ARPP, via son Fonds de dotation, en tant que Partenaire de la Chaire « Droit de la consommation » de CY Cergy Paris Université, vous informe de la 3ème rencontre webinaire organisée par la Chaire-Master Droit de la consommation sur le projet d’ordonnance de transposition de la directive 2019/770 relative aux contrats de contenu et service numériques, à la suite de la consultation publique organisée par le Ministère de l’Economie :
« Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition de la directive 2019/770 : projet d’ordonnance relative aux contrats de contenu et service numériques »
Mercredi 7 avril 2021 de 8h45 à 10h45
Intervenants :
- Laure Baëté, responsable des affaires juridiques de la FEVAD
- Raphaël Bartlomé, directeur juridique UFC-Que choisir
- Geoffray Brunaux, maitre de conférences HDR à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
- Raphael Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation, DGCCRF, Ministère de l’Economie
- Jean-Denis Pellier, professeur à l’Université de Rouen
Contact : chaire-droitdelaconsommation@cyu.fr
Revoir la rencontre animée par Carole Aubert de Vincelles, professeure à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation, et Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’université de Versailles St-Quentin-en Yvelines (Paris Saclay), co-directrice de la Chaire : https://youtu.be/liwQoKr1VZo
Paris, le 7 avril 2021.