La profession a adopté une nouvelle Recommandation entièrement dédiée à la publicité des placements dits atypiques (vins, forêts, panneaux photovoltaïques, œuvres d’art, diamants d’investissement, etc.) lors de la mise à jour de la Recommandation ARPP Publicité des produits financiers et d’investissement et services liés.
Cette nouvelle Recommandation Placements dits atypiques et services liés prend en compte les dispositions de l’article 79 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») et, principalement, le nouveau cadre pour la publicité de ces placements qui donne un pouvoir de contrôle préalable à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur ces offres dont la commercialisation est soumise à l’attribution d’un numéro d’enregistrement.
A cette occasion, l’ARPP et l’AMF organisent une réunion pédagogique, qui s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat qu’elles ont signée en 2011.
Cette réunion ARPP – AMF se tiendra le vendredi 15 décembre 2017.
Paris, le 30 novembre 2017