La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Loi PACTE – ayant, notamment, introduit un nouveau régime pour les crypto-actifs en France (émetteurs de jetons, prestataires de services sur actifs numériques, etc.), une réunion conjointe AMF – ARPP se tiendra le mardi 1er octobre 2019, à l’AMF.
Dans le cadre de la Convention de partenariat signée en 2011, entre l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’AMF exposera au cours d’une réunion pédagogique les nouvelles règles applicables et leurs impacts sur les publicités, et l’ARPP son dispositif d’accompagnement, afin de répondre aux interrogations des professionnels du secteur.
AMF
Mardi 1er octobre 2019
de 9h30 à 12h
(accueil à partir de 9h15)
dans l’auditorium de l’Autorité des Marchés Financiers
6 place de la Bourse, Paris 2ème
Paris, le 9 septembre 2019