Participation de L’ARPP, au colloque de restitution du Rapport de la Chaire Droit de la consommation "La sollicitation du consommateur "

organisé par la Chaire Droit de la consommation

qui se déroulera le 12 décembre 2023 (9h30-18h)

Communiqués de presse

Rédigé par des universitaires, ce premier rapport de recherche de la Chaire Droit de la consommation dédié à la sollicitation du consommateur est le fruit d’un travail collectif et d’une réflexion commune construite en son sein afin de prendre en compte, au-delà de la cohérence des règles, leur effectivité à travers les difficultés d’application que seule la pratique est susceptible de révéler pleinement.

Le rapport, issu de cette réflexion, embrasse dans leur diversité les modes de sollicitation, de la publicité à l’offre en passant par toutes les phases de prospection physique et numérique, mis à la disposition des professionnels pour capter l’attention du consommateur afin de lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché. Analysant la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur, il s’attache à rétablir une vision d’ensemble et en propose des améliorations.

À l’occasion de ce colloque, ces propositions seront présentées et discutées en présence de Marie-Paule Benassi de la Commission européenne et Philippe Guillermin de la consommation de la DGCCRF.

La journée s’articulera autour de réflexions, pendant la matinée, sur la sollicitation par le prix (annonces de réduction de prix et règles de concurrence) et l’après-midi sur les modes de sollicitation (licéité de ceux-ci, enjeux de données personnelles et impact écologique).

APRES-MIDI – LES MODES DE SOLLICITATION

sous la présidence de Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’Université Paris Nanterre, co-directrice de la Chaire Droit de la consommation

14h – Table ronde 3 : La licéité en question des modes de sollicitation

Frédéric Billon, délégué général, FVD – Marielle Cohen-Branche, médiateur, AMF – Magali Jalade, directrice des affaires publiques et juridiques, ARPP – Florence Lanoé, directrice juridique BtoC, Engie – Cédric Musso, directeur de l’action politique, UFC-Que Choisir Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice, Commission européenne – Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation, DGCCRF

Retrouvez le programme complet de cette journée

Modalités pratiques : 

Paris, le 29 novembre 2023