LE DROIT DE LA COMMUNICATION
Droit français – Union européenne – Suisse
Cet ouvrage à jour de l’ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation constitue la 12ème édition du Traité La publicité et la loi.
Le droit de la communication traite de l’autodiscipline, de la protection de l’oeuvre publicitaire et de sa titularité, de la publicité trompeuse et comparative, de la concurrence déloyale, de l’idée publicitaire, de la publicité sur internet, des droits des personnes et du droit à l’information.
Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d’appréhender la législation des États de l’Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l’autodiscipline, la publicité trompeuse et la publicité comparative.
« Recensant la plupart des textes règlementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d’aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances » (François d’Aubert, Président de l’ARPP).
Il est devenu, au fil des rééditions, l’outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s’intéressent à cette activité dont l’importance économique et sociale n’a fait que croître ces dernières années.
L’AUTEUR
PIERRE GREFFE, est avocat au barreau de Paris et professeur au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle. Il est également l’auteur dans la collection « Traités » du Traité des dessins et des modèles et de La publicité et la loi.
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Paris, le 27 juin 2016