Institué en juin dernier dans le cadre de la réforme du dispositif de régulation professionnelle de la publicité, le Jury de Déontologie Publicitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2008. Le JDP est désormais opérationnel et des plaintes peuvent, dès aujourd’hui, lui être transmises.
Mission et fonctionnement du JDP
Le JDP est, avec le Conseil Paritaire de la Publicité et le Conseil de l’Ethique Publicitaire (créé, lui, depuis plus de deux ans), l’une des trois instances associées de l’ARPP, mises en place en juin 2008 par les professionnels de la publicité pour garantir une régulation professionnelle encore plus ouverte et plus efficace.
Le JDP est chargé de statuer sur les plaintes du public à l’encontre des publicités déjà diffusées et de sanctionner les manquements aux règles professionnelles. Le contrôle et le respect des règles déontologiques sont ainsi renforcés.
La réunion du 7 novembre a, notamment, permis à l’ensemble des membres du JDP d’adopter son règlement intérieur. Le règlement précise, en particulier, les critères de recevabilité des plaintes ainsi que les modalités pratiques de fonctionnement du Jury. Ce règlement peut être consulté en ligne, sur le site du JDP.
Membres du JDP
Présidé par Marie-Dominique Hagelsteen, le JDP est composé de personnalités indépendantes, nommées à titre personnel sur la base de leurs compétences et de leur intégrité. Ces personnalités ne doivent pas avoir de liens directs avérés ni avec la profession publicitaire, ni avec des associations ou groupes de défense d’intérêts.
Les 9 membres impartiaux du JDP sont nommés par le Conseil d’Administration de l’ARPP sur proposition :
- pour un tiers, du Président du Conseil Paritaire de la Publicité,
- pour un autre tiers, du Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire,
- pour un dernier tiers, au sein duquel le Président du Jury, du Président du Conseil d’Administration de l’ARPP
Composition actuelle du JDP
– Sur proposition du Président du Conseil d’Administration de l’ARPP :
- Présidente du JDP : Marie-Dominique Hagelsteen, Présidente de la section des travaux publics du Conseil d’Etat
- Vice-présidente du JDP : Valérie Michel-Amsellem, Conseiller référendaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
- Bernard Lacan, Président de l’Académie des Sciences commerciales
– Sur proposition du Président du Conseil de l’Ethique Publicitaire :
- Jean-Michel Carlo, Directeur de l’Ecole de la communication de Sciences Po
- Françoise Moggio, Pédopsychiatre
– Sur proposition du Président du Conseil Paritaire de la Publicité
- Véronique Drecq, Directrice du département Marketing de l’ESCE (Ecole Supérieure du Commerce Extérieur), intervenante à l’ESSEC
- Yves Leers, Ancien responsable de la communication externe et de l’information de l’ADEME
- Jean-Pierre Raffin, Ancien député européen, ancien président de France Nature Environnement, Docteur ès Sciences Naturelles
Traitement des plaintes
Le Jury peut être saisi par toute personne morale ou physique (particuliers, associations, administration, etc.).
Pour être recevable, une plainte doit porter sur (conditions cumulatives) :
- Un problème de publicité ;
- Une publicité clairement identifiée et effectivement diffusée en France ;
- Un problème relatif aux règles déontologiques de la profession.
Le Jury se réunira à une fréquence permettant que le traitement d’un dossier n’excède jamais un mois.
Les consommateurs peuvent, dès aujourd’hui, transmettre leurs plaintes au JDP. Un formulaire de plainte en ligne est à leur disposition sur le site du JDP (www.jdp-pub.org). Les plaintes peuvent également être envoyées par courrier à l’adresse suivante : JDP – 11 rue Saint-Florentin – 75008 Paris.