L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) publie la version 3 de sa Recommandation « Crypto-actifs », applicable à compter du 1er juillet 2026.
Adoptée par le Conseil d’administration de l’ARPP lors de sa séance du 17 juin 2026, après l’Avis rendu le 9 juin 2026 par le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) – instance associée au dispositif de régulation professionnelle de l’ARPP réunissant représentants de la société civile et des professionnels, consulté avant toute création ou modification des Recommandations du Code de l’ARPP – cette nouvelle version adapte la Recommandation à l’évolution du cadre juridique applicable aux communications publicitaires relatives aux crypto-actifs.
Cette révision tient compte de la fin, au 30 juin 2026, de la période transitoire durant laquelle coexistaient le régime français des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et le nouveau régime européen des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).
Le 1er juillet 2026 constitue une échéance majeure pour le secteur dans la mesure où, à compter de cette date, seuls les acteurs autorisés en qualité de prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), conformément au cadre fixé par le Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets), dit « règlement MiCA », peuvent légalement exercer leurs activités en France et, plus largement, dans l’Union européenne.
En conséquence, conformément aux préconisations du CPP, la version 3 de la Recommandation procède à l’actualisation des références réglementaires, en supprimant les dispositions relatives au régime des PSAN pour ne conserver que celles applicables aux PSCA, à la révision de l’annexe consacrée aux conditions d’accès à la publicité et à l’adaptation des dispositions relatives à l’influence commerciale.
Cette mise à jour ne modifie pas les principes déontologiques de fond qui demeurent, particulièrement en matière de transparence, de clarté, de loyauté, de véracité, d’équilibre de la publicité, de présentation des risques et des promesses de résultats, de responsabilité sociale et de protection des mineurs.
Le texte conserve également sa dimension pédagogique et opérationnelle permettant à l’ensemble des acteurs de la chaîne publicitaire d’identifier les opérateurs autorisés à communiquer.
Dans le cadre des conventions de partenariat que l’ARPP a conclues, respectivement, avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ces deux autorités ont été consultées, afin de garantir la cohérence de la Recommandation avec le cadre juridique applicable aux crypto-actifs.
Les équipes de l’ARPP poursuivront leurs actions de pédagogie, d’information et formations à destination de l’ensemble des acteurs concernés, dans la cadre des Ateliers et du Certificat de l’Influence commerciale responsable option Publicité financière.
Elles restent à la disposition des annonceurs, des agences, des médias, des supports de diffusion, des créatrices et créateurs de contenus pour les accompagner en amont de la diffusion de leurs communications publicitaires relatives aux crypto-actifs.*
Paris, le 18 juin 2026.