L’IDAF a le plaisir d’organiser une matinée d’ateliers portant sur les risques invisibles et immatériels auxquels les dirigeants d’associations et fondations ne pensent pas toujours mais qu’il est indispensable de prendre en compte, d’évaluer et d’encadrer.
Nous vous donnons rendez-vous le :
Mardi 16 mai de 9h à 12h00
à la Mutuelle Saint-Christophe
277, rue Saint-Jacques
La manifestation sera suivie d’un cocktail
Aux côtés de ses partenaires, l’Agence Limite, la Mutuelle Saint-Christophe, l’Office Notarial de la Madeleine et LSN Assurances, l’IDAF vous proposera, au cours de cette matinée, huit ateliers sur quatre grandes thématiques : droit social, gouvernance, image et réputation, patrimoine immobilier et financier.
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Les ateliers de la matinée :
- De 9h15 à 10h30, un atelier au choix parmi :
Sécuriser vos délégations de pouvoir (9h15-10h30)
La délégation de pouvoir est un outil d’organisation et de contrôle indispensable pour l’activité des associations permettant d’encadrer et de prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants.
Cet atelier vous présentera les clés indispensables pour sécuriser ce procédé, souvent peu maîtrisé.
Intervenants : Karine Melcher Vinckevleugel, Avocat Associé chez Fidal, Amélie Lefèbvre, Avocat chez FIdal, et Muriel Pasco, Chargée de clientèle chez LSN Assurances.
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Préparer et mettre en oeuvre votre communication de crise pour maîtriser le risque de réputation (9h15-10h30)
La survenue d’une crise majeure est un risque auquel les associations et fondations doivent se préparer. A l’heure de la multiplication des sources d’informations et des réseaux sociaux, les conséquences des risques de réputation peuvent se révéler coûteuses et durables si elles ne sont pas anticipées…
Cet atelier reviendra sur les bonnes pratiques à mettre en place pour évaluer ses risques en termes de communication, et présentera des outils de prévention et de gestion de crise
Intervenants : Laurent Terrisse, Président de l’Agence Limite et Renan Rioufol, Responsable des Marchés Prévention & Services associés, Mutuelle Saint-Christophe.
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Complémentaires santé : maîtriser vos obligations (9h15-10h30)
Depuis le 1er janvier 2016 et, comme tout employeur, les associations doivent proposer une couverture complémentaire à leurs salariés.
Cet atelier vous propose de revenir sur le cadre légal ainsi que les obligations incombant aux employeurs. Les intervenants vous présenteront également les bonnes pratiques à mettre en place pour gérer efficacement, et dans la durée, votre mutuelle d’entreprise.
Intervenants : Elisabeth Bonan, Avocat Associé en droit social chez Fidal, Benjamin Legrain, Responsable Saint-Christophe Prévoyance et Eric Lozinguez, Directeur de clientèle, LSN Assurances.
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Fraude au paiement, cyberfraude, vol de données : vous êtes une cible ! (9h15-10h30)
Les fraudes de toute nature sont en pleine croissance. Elles visent les structures de toutes tailles et de tous types qui présentent des soldes significativement créditeurs. Les associations, fondations, fonds de dotation … sont donc des cibles de choix. Nous vous proposons de connaître les principaux types de fraude, les moyens de s’en prémunir et les actions à avoir si, malgré tout, vous en êtes victimes.
Intervenant : Henri Eydoux, BNP Paribas.
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- De 10h45 à 12h, un atelier au choix parmi :
Des statuts pour une gouvernance vertueuse
Les statuts sont le pilier qui régit le fonctionnement et les activités d’une association en définissant, notamment, ses activités et l’organisation des organes dirigeants. Des règles doivent être observées avec attention afin d’encadrer les risques liés à la gouvernance et à la fiscalité.
Cet atelier fera un focus sur les bonnes pratiques à mettre en place dans la rédaction de vos statuts afin d’assurer un fonctionnement associatif vertueux, efficace et sans risques.
Intervenants : Karine Melcher Vinckevleugel, Avocat Associé chez Fidal, Amélie Lefèbvre, Avocat chez FIdal, et Muriel Pasco, Chargée de clientèle chez LSN Assurances
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Les risques numériques : les comprendre pour vous mettre en conformité
Constitution de fichiers (d’adhérents, de donateurs…), protection des données personnelles, libre circulation des données et traçabilité… Autant de changements opérés en matière de droit informatique au cours des derniers mois, notamment par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 qui a créé de nouveaux droits informatique et libertés.
Cet atelier vous propose de revenir sur les impacts concrets de ces dernières règlementations, et celles à venir, et les règles à respecter pour mettre votre organisme en conformité.
Intervenant : Laurent Terrisse, Président de l’Agence LIMITE, Philippe Debry, Avocat Associé chez Fidal, et Laura Montariol, Juriste au sein de l’Autorité de Régulation de la Publicité
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Obligations légales de l’employeur : votre association est-elle à jour ? (10h45-12h)
Cet atelier vous propose un éclairage sur les dernières évolutions en matière de droit du travail et un point sur les modifications des obligations légales pour les employeurs.
Il vous permettra d’appréhender les changements mis en place au cours des derniers mois et de mettre à jour vos connaissances sur ces sujets techniques.
Intervenant : Stéphanie Gantelet, Avocat Associé en droit social chez Fidal
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La gestion du patrimoine immobilier : les clés pour une sécurité juridique et fiscale (10h45-12h)
La détention d’immeubles ou leur utilisation par le secteur associatif pose des problématiques variées :
Capacité juridique à louer des immeubles à des tiers, nature des conventions de mise à disposition d’immeubles, leurs avantages et inconvénients (bail commercial, professionnel, commodat etc.), structuration juridique de la détention immobilière (SCI, fonds de dotation…), aspects fiscaux (récupération de la TVA sur les travaux, fiscalité des revenus).
Au programme de cet atelier : maîtriser tous ces aspects et optimiser l’organisation et la gestion du patrimoine immobilier en vue d’une sécurité juridique et fiscale.
Intervenants : Nicolas Diradourian, Notaire associé Office Notarial de la Madeleine et Jean Buchser, Avocat Associé du cabinet Fidal Directeur National du Pôle droit des associations et de l’ESS.
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Plan d’accès :