Evaluant annuellement l’effectivité de l’ensemble des engagements et faisant état des actions menées par les signataires de la Charte, l’ARCOM indique qu’au cours de l’année 2022 « les signataires [1] ont respecté leurs engagements relatifs à la promotion de comportements favorables à la bonne hygiène de vie. »

Depuis 2009, dans le cadre d’une démarche volontaire et renouvelée, les différents signataires – dont l’ARPP – ont pris des engagements concrets pour promouvoir largement les bons comportements alimentaires, en particulier la lutte contre la consommation excessive et la valorisation de l’activité physique ou sportive, ainsi que l’incitation à des comportements favorables à la santé et l’information des consommateurs.

Dans la troisième Charte quinquennale 2020-2024 [2], étendue à de nouveaux signataires (du numérique, de la publicité extérieure et de la radio), ils ont renforcé leurs engagements pour la promotion d’une alimentation, d’une activité physique et d’un sommeil réparateur favorables à la santé et pour la protection des publics cibles (personnes en situation de précarité, jeunes, populations ultramarines, etc.).

Ils veillent à réduire efficacement l’exposition des enfants à la publicité alimentaire et répondre ainsi aux exigences de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) [3]. Par cette vigilance accrue en direction du jeune public pour lequel un dispositif spécifique a été mobilisé, les professionnels s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement des enjeux de politique publique.

Pour les actions menées par le secteur publicitaire en matière d’autorégulation (sur la base du bilan des engagements pris dans le cadre de la charte), l’ARCOM a fait état, notamment, de celles de l’ARPP.

Le contrôle avant comme après diffusion réalisé par l’ARPP d’application de la Recommandation « Comportements alimentaires » applicable au contenu des messages publicitaires et qui concrétise des engagements en faveur d’une alimentation saine et durable, révèle l’excellent niveau d’intégration par le secteur publicitaire des règles qui y sont contenues comme en témoigne, le 9^ème Bilan d’application de la version 3 de la Recommandation de l’ARPP « Comportements alimentaires » :  Bilan ARPP 2022 Publicité & Comportements Alimentaires.

L’ARPP, qui a actualisé sa Recommandation « Comportements alimentaires » entrée en vigueur le 1^er juillet 2021  en mobilisant le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) qui, conformément à sa mission statutaire, a publié son Avis avant l’évolution de ladite Recommandation et après avoir auditionné les pouvoirs publics et le Collectif national des associations d’obèses (CNAO), veille à son application.

Avant diffusion, l’ARPP délivre des conseils tous médias et des avis pour la télévision linéaire et les services de médias audiovisuels à la demande. Pour l’après diffusion, elle réalise annuellement des bilans et des Observatoires dont l’Observatoire de l’Influence responsable.

Aux côtés des actions de l’ARPP sur les publicités diffusées, le Jury de Déontologie Publicitaire – composé de personnalités impartiales et indépendantes de la profession, présidé et vice-présidé par des magistrats – traite, dans le respect du principe du contradictoire, de toutes les plaintes qui lui sont adressées par toute personne physique ou morale (particuliers, associations, administrations, autorités, ministères, professionnels, etc.) au regard des règles du Code de l’ARPP des Recommandations de la publicité. Ce Jury émet un avis public et, depuis 2015, un Réviseur de la Déontologie Publicitaire peut être saisi par les parties qui contesteraient l’avis du Jury.

Le 9^ème Bilan « Publicité & comportements alimentaires » de 2022 est le 2^ème bilan d’application de la troisième version à date de la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP, qui est plus exigeante que la précédente, notamment pour avoir visé expressément les ambassadeurs, les influenceurs, les personnages populaires, célèbres ou ordinaires qu’ils soient imaginaires ou pas dans toutes les règles relatives aux bons comportements contenues dans la Recommandation.

Le Bilan « Publicité & comportements alimentaires » couvre les publicités diffusées en métropole mais également dans les territoires ultramarins afin de répondre à l’engagement pris et de déployer des actions concrètes et ciblées dans l’Outre-Mer.

Ce bilan, à l’image des précédents, reste marqué par un taux de conformité toujours aussi élevé (supérieur à 99 %) que ce soit en métropole ou en Outre-Mer.

Rappelons que la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP s’applique pour tous produits et tous secteurs d’activité et pas seulement pour le domaine alimentaire et qu’elle contient des règles majeures et opérationnelles en faveur des bons comportements alimentaires :

• présentation de scène d’alimentation équilibrée dont le petit déjeuner et le goûter,
• pas de grignotage,
• pas de consommation excessive,
• aucune scène de consommation devant un écran au sein du foyer,
• pas d’équivalences et de comparaisons nutritionnelles inadaptées,
• pas de stigmatisation des corps,
• pas de gaspillage alimentaire,
• pas de lien entre produits et performances, activités physiques et valeurs du sport,

Michel Bonnet, expert auprès de Familles de France et actuel Président du CPP, est associé à la réalisation de ce Bilan d’application de la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP et, en tant qu’expert, il a apporté son témoignage.

De plus, le CPP, qui regroupe statutairement des représentants des associations désignés par leurs ministres de tutelle respectifs et des représentants de l’interprofession (les annonceurs, les agences et tous les médias) et qui a pour mission principale de contribuer, au moyen d’avis publics, à l’évolution des règles de déontologie publicitaire, participe également à l’évaluation annuelle du respect des règles professionnelles par la présentation à ses membres de tous les bilans d’application des Recommandations du Code de l’ARPP avant publication.

Découvrez tous les engagements de la Charte alimentaire 2020-2024 et le Rapport de l’ARCOM sur l’exerce 2022 – Edition 2023  qui, au-delà des engagements précités, relève notamment :

• Une progression globale de l’affichage et de la qualité des Nutri-Score exposés autour des programmes jeunesse.
• Le respect par les médias audiovisuels de leurs engagements quantitatifs
  en matière de diffusion de programmes en faveur d’une bonne
  hygiène de vie, d’une alimentation équilibrée, d’une activité physique régulière et d’un sommeil réparateur (avec une très forte augmentation du volume de ces programmes ; le volume le plus important depuis la mise en place de la 1^ère Charte en 2009) dont une étude qualitative menée par l’ARCOM dans le cadre du rapport confirme le potentiel incitatif de ces programmes, qui constituent à la fois des messages de réassurance et des outils de mise en pratique.
• Une médiatisation importante des Journées européennes de l’obésité.
• En dehors des engagements contenus dans la Charte, mais en s’appuyant sur son annexe qui fixe le dispositif d’évaluation de l’ARCOM, une étude par cette dernière des communications commerciales alimentaires diffusées autour des programmes d’écoute conjointe montre une nette progression de l’affichage des Nutri-Score bien que l’ARCOM incite à la vigilance sur les produits Nutri-Score D et E.

En complément du bilan des engagements pris dans le cadre de la Charte par les signataires, le Rapport de l’ARCOM [4] contient des préconisations à l’attention des signataires de la charte et à celle des pouvoirs publics. Celle à l’attention de l’ARPP vise le travail reconnu de l’ARPP sur l’influence commerciale : « Poursuivre les actions de formation relatives à l’influence commerciale afin que les créateurs de contenus puissent être encore davantage sensibilisés aux enjeux liés à la promotion d’une bonne hygiène de vie. »

L’occasion de rappeler que l’ARPP poursuit son action de sensibilisation, de formation et de pédagogie sur la Recommandation « Comportements alimentaires » dans le cadre d’ateliers de formation continue auprès des professionnels du secteur de la publicité – y compris auprès des acteurs du numérique et des influenceurs -, des étudiants dans les écoles et les universités.

Les ateliers dédiés à la thématique « Publicité et comportements alimentaires », déployés par l’ARPP sont tous accessibles en ligne particulièrement pour les professionnels en région et ils sont programmés à des horaires permettant à ceux situés dans les territoires ultramarins de les suivre. En 2022, l’ARPP a ainsi formé 1530 personnes, soit 200 personnes de plus qu’en 2021.

En outre, le Certificat de l’Influence Responsable de l’ARPP à destination des créateurs de contenus, outil efficient régulièrement à jour pour former et responsabiliser les influenceurs aux règles applicables à l’influence commerciale et faire évoluer les pratiques, forme aux règles contenues dans la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP.

[1] Outre l’ARCOM et l’ARPP, les signataires sont : BeIN Sports France, Chaîne du groupe France Médias Monde RFI, Groupe Canal, L’Équipe 24/24, Groupe France Télévisions, Groupe Lagardère (Europe 1, RFM, Virgin Radio), Groupe M6 (dont Gulli), Groupe NextRadioTV (RMC Découverte, RMC Story), Groupe NRJ (NRJ 12, Chérie 25, Chérie FM, Nostalgie, NRJ), Groupe Radio France, Groupe TF1, Groupe The Walt Disney company France, Association des Agences-Conseils en Communication (AACC), Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), Collectif National des Associations d’Obèses (CNAO), Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Syndicat des Radios Indépendantes (SIRTI), Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV), Syndicat des Producteurs de Films d’Animation (SPFA), Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), Syndicat des Régies Internet (SRI), Union des Marques, Union de la Publicité Extérieure (UPE), Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA).

[2] La Charte est soutenue par les Ministères des Solidarités et de la Santé, de la Culture et de l’Agriculture et de l’Alimentation qui, dans un communiqué de presse commun, soulignent que la Charte 2020-2024 répond aux exigences de la nouvelle directive SMA qui encourage les codes de bonne conduite en matière de publicité alimentaire dans les programmes pour les enfants afin de réduire leur exposition à ces messages.

[3] Article 9-4 : « Les États membres encouragent l’utilisation de la corégulation et la promotion de l’autorégulation au moyen des codes de conduite visés à l’article 4 bis, paragraphe 1, concernant les communications commerciales audiovisuelles inappropriées accompagnant les programmes pour enfants ou incluses dans ces programmes, et relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée. Ces codes visent à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à ces denrées alimentaires et à ces boissons. Ils visent également à faire en sorte que ces communications commerciales audiovisuelles ne mettent pas en évidence le côté positif des aspects nutritionnels de ces denrées alimentaires et boissons. »

[4] Le rapport est transmis au Parlement conformément à l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 par la loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016.

Paris, le 23 février 2024