6ème Bilan d'application de la Recommandation ARPP "Comportements alimentaires"

Un taux de conformité stable de 99,8%

Communiqués de presse

Ce nouveau et déjà 6ème bilan d’application de la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP visant les messages publicitaires diffusés en 2018, s’inscrit dans le respect des engagements pris depuis la première version de la Charte Alimentaire quinquennale. Il assure la continuité du respect de l’application de la deuxième Charte de 2014, jusqu’à la conclusion de la troisième version – la Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020-2024) -, signée le 30 janvier dernier, et ce, conformément à la volonté exprimée par les signataires professionnels et l’ARPP par courrier adressé au premier ministre en janvier 2019.

Ce bilan, à l’image des précédents, reste marqué par un taux de conformité toujours aussi élevé. Pour les règles déontologiques contenues dans la Recommandation de l’ARPP « Comportements alimentaires », 11 manquements ont été relevés sur 4930 publicités analysées. Il en est de même pour les modalités d’insertion des messages sanitaires telles qu’imposées par l’arrêté du 27 février 2007, avec 36 messages non conformes, qui concernent majoritairement une mauvaise matérialisation du bandeau [1] .

Une partie dédiée à l’Outre-mer

Cette volonté de dédier une partie de ce nouveau bilan aux publicités diffusées dans les territoires ultramarins anticipe des engagements pris par l’ARPP et l’interprofession dans le cadre de la Charte 2020-2024, applicable au 1er février 2020, à savoir :

  • inclure dans ses actions de sensibilisation aux règles déontologiques contenues dans la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP les professionnels ultramarins ;
  • renforcer les modalités de contrôle après diffusion de l’ARPP des campagnes publicitaires en faveur des publics ultramarins dans le cadre de ses bilans – réalisés en concertation avec le Président du Conseil paritaire de la publicité, le CPP, qui est statutairement un représentant d’une association membre du CPP, désigné par le Ministre concerné.

Ainsi, au-delà du champ habituel d’analyse, cette 6ème publication consacre une de ses parties à l’“Outre-mer” à partir de l’examen des publicités diffusées sur l’Ile de la Réunion durant des « périodes témoins » de l’année 2019.

Consultez le 6ème bilan d’application de la Recommandation ARPP
« Comportements alimentaires »

Contact presse : ARPP – Stéphane Martin, Directeur Général, +33 (0)1 40 15 15 26 / Formulaire de contact

Paris, le 24 mars 2020

[1]

A noter que si le versement d’une taxe à l’ex-INPES devenu Santé Publique France constituait jusqu’alors une alternative pour les annonceurs qui ne souhaitaient pas afficher ces messages, cette possibilité ne leur est plus offerte depuis janvier 2020, conformément à l’article 22-II de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ayant modifié sur ce point l’article L. 2133-1 du Code de la santé publique. Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs est puni de 37 500 € d’amende, ce montant pouvant être porté à 30 % des dépenses de la campagne.