DOSSIER THÉMATIQUE

Publicité et automobile

SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CONDUITE RESPONSABLE

Déontologie

Recommandation Automobile de l’ARPP

Droit positif

Article 4 du décret n°92-280 du 27 mars 1992
Article R412-6-1 du code de la route (usage interdit du téléphone).
Article R416-19 du code de la route (triangle de présignalisation et gilet de haute visibilité )
Article R412-6 du Code de la route  « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

PRIX

CRÉDIT

ENVIRONNEMENT, CONSOMMATION ET CO2

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