15.05.2019 – Campagne AIDES / Affichage

Communiqués de presse

Dans le cadre de la mission que lui a confiée la profession publicitaire, l’ARPP a examiné, sur demande de conseil d’un de ses adhérents, afficheur, la dernière campagne de communication en faveur de l’association AIDES, composée de différents visuels.

Les affiches en cause montrent un portrait d’homme en noir et blanc dont le visage est couvert par un panneau portant l’inscription, selon les versions « Nous recherchons un Emmanuel habitant Paris et supportant l’OM pour mettre fin au SIDA » ou « Nous recherchons un Emmanuel qui a Jupiter comme pseudo pour mettre fin au SIDA » ou encore « « Nous recherchons un Emmanuel pas super fan du jaune pour mettre fin au SIDA ». Les affiches renvoient au site internet je-connais-un-emmanuel.com.

L’avis consultatif de l’ARPP s’est borné à rappeler les principes déontologiques et juridiques en vigueur applicables à la publicité protégeant le droit à l’image et encadrant l’utilisation publicitaire de l’image d’une personne.

En particulier, l’article 9 du Code Civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée.. ». En outre, les dispositions déontologiques du Code de la Chambre de commerce internationale (ICC) sur la publicité et la communication commerciale soulignent la nécessité de demander l’accord préalable de la personne dont l’image est utilisée en publicité («… la publicité ne doit représenter une personne, ni s’y référer sans autorisation préalable, qu’elle soit prise dans ses activités publiques ou privées.. »),

En vertu de ces textes, la représentation ou la référence à une personne n’est possible, de manière générale, qu’avec son consentement préalable et ce, quels que soient l’objectif de la campagne ou l’identité de l’annonceur.

En l’espèce, il a été relevé que l’image du Président de la République, même s’il n’est pas expressément cité, apparaît suffisamment identifiable par la forme du visage et la coupe de cheveux associées à des éléments tels que le prénom « Emmanuel », la reprise d’expressions et de déclarations notoirement connues comme relevant des propos du Président ou la référence à des événements de l’actualité politique.

Paris, le 15 mai 2019