La Note de doctrine « Bonus/Malus gouvernemental appliqué au secteur automobile » a été mise à jour pour clarifier et préciser certaines règles relatives aux communications sur le Malus.
La première version de la doctrine Bonus/Malus a été adoptée en 2008, au sein de l’ARPP, par les constructeurs automobiles et l’interprofession et s’inscrivait dans le cadre des mesures visant à favoriser la vente de voitures les moins émettrices de CO2, en mettant en avant, dans les communications, le dispositif Bonus/Malus gouvernemental appliqué au secteur automobile.
Le secteur automobile est engagé dans le déploiement de nouvelles technologies et de nouveaux véhicules moins polluants – modèles électriques, modèles hybrides et rechargeables, etc. – et souhaite délivrer une communication claire et stable aux consommateurs pour soutenir les transformations imposées.
Dans ce contexte, les professionnels, soucieux de ne pas être à un niveau d’exigence inférieur à celui qu’ils s’étaient fixés en 2008, ont souhaité faire évoluer le texte, dans le cadre de la régulation professionnelle de la publicité, en renouvelant et renforçant leurs engagements.
Dans cette nouvelle version de la note de doctrine, les acteurs concernés réaffirment leur volonté de s’interdire de communiquer sur une offre de remboursement ou de réduction du montant du malus, identifiée comme telle, ou toute formule équivalente.
Les acteurs ont également ajouté au texte des conditions à la présentation, dans les communications commerciales, du zéro malus pour les véhicules non assujettis.
Note de doctrine « Bonus/Malus gouvernemental appliqué au secteur automobile »
L’interdiction des communications commerciales proposant des offres de remboursement ou de réduction du montant du malus est applicable sans délai.
Les règles relatives aux conditions de présentation, dans les communications commerciales, du zéro malus pour les véhicules non assujettis seront applicables à compter du 1er septembre 2020, conformément au point 5.6. du Règlement intérieur de l’ARPP.
Paris, le 23 avril 2020.