La « Loi Toubon » a 30 ans : l’ARPP et la publicité pour le bon usage de la langue française

Communiqués de presse

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 font rayonner dans le monde la langue française au moment même où le trentième anniversaire de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française  – « Loi Toubon » – va être célébré.

A cette occasion, l’ARPP réaffirme son engagement tout comme celui de l’interprofession publicitaire à préserver le bon usage de la langue française au sein des communications publicitaires.

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) contribue depuis de nombreuses années à la valorisation de la langue française en accompagnant les acteurs du secteur de la publicité sur l’emploi et le bon usage de la langue française et apporte son soutien aux missions de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) rattachée au ministère de la Culture.

La contribution de l’ARPP à l’emploi et au bon usage de la langue française par un accompagnement des acteurs du secteur de la publicité.

L’ARPP est mobilisée sur l’emploi et le bon usage de la langue française dans les publicités comme en témoigne la fiche doctrine Langue française, adoptée le 29 mai 2024 par son conseil d’administration, présidé par Madame Christine Albanel, ancienne ministre, et composé de quatre collèges représentant respectivement, des annonceurs, agences-conseils en communication et création, agences médias, supports de diffusion (régies publicitaires et plateformes).

Cette fiche de doctrine présente les règles applicables à l’usage de la langue française au sein des messages publicitaire : le cadre législatif, réglementaire et déontologique pour l’’emploi de langues étrangères et leur traduction en langue française, l’usage de la langue française et des langues régionales et l’emploi de termes grossiers ou de nature à choquer.

Dans le cadre de ses missions, l’ARPP s’assure quotidiennement de la présence des traductions en français des termes en langue étrangère dans les publicités pour tous les médias et s’appuie sur la Recommandation Mentions et renvois du Code de l’ARPP et ses règles de référence pour leur bonne lisibilité, audibilité et intelligibilité.

L’ARPP veille également au bon usage de la langue française en intervenant au regard des règles de grammaire, d’orthographe, de ponctuation et des conventions typographiques.

L’utilisation de certains termes par rapport au public exposé et particulièrement au regard de la protection des enfants relève aussi de son champ de compétence.

Le soutien de l’ARPP aux missions de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France rattachée au ministère de la Culture.

L’ARPP contribue de longue date au Rapport au Parlement sur la langue française de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture.

Elle apporte son concours aux travaux de la Commission d’enrichissement de la langue française, en siégeant au sein de collèges d’experts en charge d’élaborer de nouvelles terminologies françaises pour les concepts émergents : le collège d’experts auprès du ministère de l’Économie et des Finances, dans le domaine de l’économie, des finances et du numérique et celui auprès du ministère de la Culture, dans le domaine de la culture et de la communication.

En 2022, à l’initiative de la DGLFLF, l’ARPP a offert son concours au Centre des monuments nationaux pour l’exposition permanente dédiée aux usages créatifs de la langue française au sein de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts.

En collaboration avec la Délégation Générale à la Langue Française et aux Langues de France (DGLFLF), l’ARPP réalise des Observatoires Langue Française dont le 1er date de 2009. Ces Observatoires s’inscrivent dans la pédagogie des règles en dialogue avec les annonceurs, les publicitaires et les supports, dans une démarche de progrès, afin de sensibiliser ces derniers tant à la Recommandation Mentions et renvois de l’ARPP qu’à l’obligation de traduction et, par les messages portés par la DGLFLF et la mise en avant d’exemples de publicités créatives, dans la valorisation de l’utilisation de la langue française en publicité.

L’implication du Conseil de l’Ethique Publicitaire, instance associée au dispositif de régulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile mis en place par l’ARPP.

 Le Conseil de l’éthique publicitaire (CEP), organe académique d’anticipation et de réflexions présidé par Dominique Wolton (directeur de recherche au CNRS et fondateur et directeur de la revue Hermès) et dont la vice-présidence est assurée par Madame Christine Albanel, présidente de l’ARPP, a produit deux Avis intitulés respectivement « L’emploi de la langue française dans la publicité » publié en 2007 et « Diversité linguistique, culturelle et publicité », publié en 2023 et accompagné d’une tribune libre du Président du CEP,  « La troisième mondialisation » [1] .

Dans le cadre de ses derniers travaux, la DGLFLF a été auditionnée par le CEP et le Rapport au Parlement 2024 de la DGLFLF comprend une contribution du Président du CEP en lien avec l’Avis précité.


Paris, le 1er août 2024

[1]

Extraits de la tribune par Dominique Wolton : « Les langues sont la première condition de l’identité et du respect de la diversité culturelle. Demain le respect de la diversité culturelle sera aussi important que l’économie, la politique et la nature. Elle en devient même la condition. Les langues, une condition essentielle pour éviter les ravages de la simplification. »
« C’est cela la troisième mondialisation : le rôle éminent de la culture et de la communication, à tous les sens du terme, à côté, et pas « en dessous » de la politique et de l’économie. Respecter les langues, c’est se respecter mutuellement et cohabiter. »