L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) s’élève avec force contre les attaques injustifiées de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) et ses écrits calomnieux à l’encontre de l’autorégulation publicitaire et de l’organisation française d’autodiscipline.
- L’ANPAA s’attaque violemment et indûment au fonctionnement de l’ARPP
- L’ANPAA s’attaque violemment et indûment au fonctionnement du JDP
- L’ANPAA s’attaque violemment et indûment à la Recommandation Alcool
- Les conclusions de l’ANPAA sont méprisantes, partiales, incompréhensibles et dénigrent violemment et indûment l’autorégulation publicitaire.
La prévention de la consommation excessive d’alcool est l’affaire de tous les acteurs économiques et sociétaux.
Pourtant, dans un dossier intitulé « Décryptages N°35 – L’autorégulation des pratiques commerciales des alcooliers : Efficacité ou leurre ? » mis en ligne sur son site et daté du 26 février 2019 et, plus récemment encore, dans un communiqué de presse « Loi Evin et packaging : le juge interdit le lipstick », cette association – reconnue d’utilité publique et financée par des fonds publics directement abondés par l’Etat ou les collectivités, qui devrait éclairer sur des sujets cruciaux de santé publique que sont les addictologies au sens large, sans devoir a priori adopter de posture dogmatique éloignée des enjeux de santé publique qu’elle doit porter – s’est lancée dans une démarche outrageante, sans retenue et sans fondement, visant à décrédibiliser le dispositif d’autorégulation publicitaire français.
L’ANPAA s’attaque violemment et indûment au fonctionnement de l’ARPP
Selon l’association, « les industriels alcooliers sont adhérents à l’ARPP, de même que les agences qui travaillent sur leurs campagnes. Ils sont donc juges et parties. »
L’autorégulation professionnelle en matière de publicité est ancienne. Elle regroupe, au sein de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), les différents acteurs de la chaîne (annonceurs, agences, médias) qui participent à la diffusion de publicités.
Si l’ARPP est financée par tous les professionnels de la publicité (Annonceurs, Agences, Médias), son indépendance est garantie par son fonctionnement et sa mission.
Fondée en 1935, l’ARPP est présidée par une haute personnalité indépendante, qui est le garant d’une gouvernance irréprochable.
L’Autorité réunit des acteurs qui sont a priori très différents les uns des autres : des annonceurs, des agences, des médias, des concurrents, des commanditaires, des diffuseurs, des associations, des chercheurs ou des personnalités soucieuses de leur indépendance et qui revendiquent celle-ci, à juste titre.
Elle élabore en son sein des règles déontologiques, dont la Recommandation « Alcool », dans une démarche de communication responsable et constructive et veille à leur bonne application en s’appuyant sur trois instances associées :
- Le Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP), présidé par le chercheur renommé Dominique Wolton et composé en majorité de personnalités qualifiées et totalement indépendantes des métiers de la Publicité, est une instance de réflexion et d’anticipation sur les valeurs de la société, ses attentes par rapport aux sujets ayant trait à la sphère de déontologie publicitaire.
- Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), instance sans équivalent au niveau européen qui réunit des représentants d’associations de consommateurs, familiales, sociétales et environnementales ainsi que les représentants de l’interprofession publicitaire est statutairement présidé par un-e représentant-e du collège des associations.
Dans le cadre du Conseil Paritaire de la Publicité, la concertation entre les professionnels et les associations qui sont nommées par les ministères concernés, est un moyen d’éclairer l’autorégulation, de la renforcer en répondant aux demandes et aux préoccupations des parties prenantes. Le CPP est systématiquement et préalablement consulté avant l’adoption ou la mise à jour des règles déontologiques des professionnels et produit un avis rendu public sur ses attentes après auditions des parties prenantes concernées par le sujet à traiter (associations, autorités, ministères, experts, professionnels, …). Les 30 Recommandations que la profession a adoptées en suivant les préconisations du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) tiennent compte de ses attentes. - Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP), instance de contrôle de la profession, se prononce sur les plaintes émises à l’encontre des publicités diffusées en se basant sur les règles déontologiques de l’ARPP. Il peut être saisi par toute personne morale ou physique.
Il est composé de neuf membres impartiaux, sans lien avec les parties prenantes, indépendants de la profession, dont deux magistrates à sa présidence et sa vice-présidence, issues des deux ordres juridictionnels, administratif et judiciaire. Il a été renforcé par la mise en place d’un Réviseur de la Déontologie Publicitaire, qui est Conseiller d’Etat.
Chaque jour, l’ARPP traite en moyenne 180 dossiers avec une équipe de permanents de 21 salariés, majoritairement de formation juridique.
N’en déplaise aux détracteurs, les équipes de l’ARPP délivrent à ses adhérents des conseils avant diffusion au regard des règles applicables à la publicité en toute indépendance et en dehors de toute pression des professionnels.
Il est aberrant de penser que la profession ait mis en place son autorégulation pour ne pas respecter les règles qu’elle s’est elle-même fixée volontairement et qui sont coconstruites avec la société civile notamment dans le cadre du Conseil Paritaire de la Publicité.
La concertation joue un rôle de sensibilisation et de pression morale ainsi que le suivi en commun et partagé des mesures déontologiques visant à protéger le consommateur-citoyen.
Dans la mesure où ce sont les professionnels qui s’imposent les règles, les activités ainsi régulées sont d’autant plus incitées à les respecter ou, dans le cas des médias, à les faire appliquer.
L’ANPAA s’attaque violemment et indûment au fonctionnement du JDP
La procédure devant le Jury de déontologie publicitaire est gratuite. Elle permet en outre de répondre, dans un délai très court, aux plaintes déposées à l’encontre des publicités, ce qui est reconnu comme un des avantages du JDP par l’ANPAA, qui a saisi le Jury a plusieurs reprises depuis 2013.
Contrairement aux écrits de l’ANPAA, la procédure devant le JDP est pleinement contradictoire. Toute la procédure qui est organisée devant le Jury pour l’examen des plaintes dont il est saisi repose sur l’échange le plus large possible des arguments soulevés par les parties ou intervenants – de manière à garantir que chacun sera en mesure de répondre aux affirmations des autres. Ainsi, chaque partie peut connaître et discuter des observations produites par l’autre partie, jusqu’à la date d’examen de l’affaire.
Au contraire de ce qui est affirmé par l’ANPAA, il est dès lors possible de répondre aux arguments nouveaux soulevés au cours de la procédure et jusqu’au jour de la séance puisque les parties sont entendues dans le cadre de l’audition qui précède le délibéré de l’avis que prononce le Jury, à laquelle sont largement conviées les diverses parties.
Comment est-il, en outre, possible d’écrire que le Jury serait un organe complaisant ?
L’ANPAA considère que, lorsqu’une procédure ne lui donne pas raison, elle est forcément entachée d’irrégularités et préfère donc tenter de jeter le discrédit sur le JDP, son mode de fonctionnement ainsi que sur l’indépendance de ses membres.
Elle se livre à une interprétation audacieuse des écrits du JDP et de leur prétendue évolution dans le temps. Elle suggère que ses membres auraient été contraints d’orienter leurs décisions sous la pression, supposément exercée par certains industriels. L’ANPAA souhaite voir dans d’imaginaires nouvelles pratiques du JDP la main cachée des industriels tout occupés à saper l’autorégulation professionnelle, dont, pourtant, toujours selon l’ANPAA, ils profiteraient pleinement…
Les membres du Jury sont précisément choisis pour leur indépendance : magistrats, chercheurs, professeurs, journalistes ou encore psychiatre, ils se prononcent « en leur âme et conscience » sur les publicités qui font l’objet de plaintes. Et comme le montrent les avis publiés sur le site du JDP, ils se prononcent au terme d’un examen rigoureux et sans complaisance.
L’ANPAA s’attaque violemment et indûment à la Recommandation Alcool
Il est également impensable de considérer que la Recommandation Alcool de l’ARPP vise à assouplir la loi.
Le dispositif mis en place et la démarche déontologique dans le domaine de la publicité sont reconnus pour leur efficacité. Les actions et les missions de l’ARPP et de celles de ses instances associées s’inscrivent dans le « droit souple », dont l’importance a été réaffirmée en 2013 par le Conseil d’Etat dans son Rapport sur le sujet.
L’élaboration des Recommandations de l’ARPP ne se réalise que dans le cadre de ce dispositif et donc d’un dialogue structuré, ouvert et constructif avec les parties prenantes.
Concernant les boissons alcoolisées, la réglementation du contenu et des supports de diffusion des messages publicitaires est particulièrement stricte (une liste de supports limitativement autorisés, qui interdit toute publicité à destination de la jeunesse, qui limite de façon exhaustive les références et mentions autorisées, et impose un message sanitaire parfaitement lisible sur l’ensemble des publicités).
Ces contraintes réglementaires sont mises en œuvre dans les publicités. Les contentieux judiciaires existent en cas de non-application de la réglementation.
Au-delà de cet encadrement législatif strict, les annonceurs du secteur des boissons alcoolisées mais également leurs agences de communication et les médias qui diffusent les messages publicitaires ont souhaité prendre des engagements dans une démarche d’autorégulation professionnelle qui accompagne la mise en œuvre du cadre légal et comporte des engagements supplémentaires.
Tous les acteurs de la chaîne publicitaire sont engagés dans le respect de ces dispositions.
Il n’est pas question, dans la Recommandation Alcool de l’ARPP, de remettre en cause la centralité du droit dur mais d’accompagner sa mise en œuvre, de le compléter et d’offrir une alternative pérenne au droit dur par l’adoption d’engagements supplémentaires et responsables du secteur, qui vont plus loin que la loi.
L’encadrement de la publicité « alcool » est très strict et le dispositif de régulation professionnelle concertée de la publicité mis en place est très structuré et reconnu pour être rapide, gratuit et efficace.
Les conclusions de l’ANPAA sont méprisantes, partiales, incompréhensibles et dénigrent violemment et indûment l’autorégulation publicitaire.
L’ANPAA, toujours mue par une approche mesurée et inspirée par la recherche de la vérité (!), n’hésite pas à conclure son dossier par ces mots : « La démonstration est faite en France et ne fait que confirmer les évaluations qui ont pu être faites ailleurs : l’autorégulation des pratiques marketing en matière d’alcool n’est qu’un écran de fumée ».
Et, dans son communiqué de presse précitée, elle n’hésite pas à prédire et à médire en arguant que « l’examen des faits [dans la décision visée], avec cette grille de lecture [la Recommandation de l’ARPP], n’aurait pas abouti aux mêmes conclusions que l’ordonnance de référé ».
La démarche des professionnels s’inscrit dans le cadre d’une communication responsable pour une consommation responsable.
La démarche de l’ARPP est constructive, ayant une grande proximité avec la société et ses attentes, notamment grâce au travail de l’ARPP au quotidien avec le monde associatif.
La diversité de ses missions, de ses instances et des personnalités qui les composent lui confère une expertise unique dans le domaine de la publicité, une expérience de l’autorégulation publicitaire de plus de 83 ans qui s’inscrit dans le cadre du dispositif d’autorégulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile et ouvert à toutes les parties prenantes, aux consommateurs-citoyens, avec la mise en place en 2008 du Conseil Paritaire de la Publicité et du Jury de Déontologie Publicitaire.
L’ANPAA omet d’ailleurs d’expliquer comment les membres du Jury, les deux magistrates, à sa présidence et à sa vice-présidence, comment les représentants d’associations reconnues et nommés par les ministres concernés, membres du CPP, pourraient accepter d’être soumis à la moindre pression provenant de quiconque ?
L’ARPP regrette ces critiques injustes et dénonce les oublis volontaires voire les contre-vérités qui émaillent les écrits de l’ANPAA, qui se révèlent n’être qu’à charge et dogmatiques.
L’ANPAA, si prompte à dénoncer le poids des lobbies dans la décision publique, se livre à un exercice de lobbying et de désinformation digne des pires pratiques que certains représentants d’intérêt auraient pu utiliser il y a une bonne trentaine d’années.
Sans doute assurée de sa légitimité, l’ANPAA imagine peut-être qu’elle peut ainsi calomnier un acteur majeur de l’autorégulation en France, dont le sérieux du dispositif est largement reconnu.
En agissant de la sorte, l’ANPAA dessert bien évidemment sa propre mission.
Les enjeux qu’elle a à porter devraient, au contraire, l’inciter à initier le dialogue et à proposer, le cas échéant, des améliorations plutôt que de se lancer dans un combat si radical et outrancier.
Ce n’est pas la première fois que certains acteurs du débat public n’hésitent pas à critiquer l’autorégulation publicitaire et le dispositif mis en place.
Malheureusement, l’ARPP ne prend pas toujours le temps de répondre à ces détracteurs car elle préfère donner la priorité à ses missions ainsi qu’à des démarches pragmatiques et ouvertes au dialogue.
Mais, puisqu’il convient de le préciser :
- Les conseils de l’ARPP et les avis de ses instances indépendantes ne sont pas soumis aux pressions économiques ou de quelque nature que ce soit.
- Les annonceurs, les médias ou les agences qui sont adhérents ne décident pas entre eux des Recommandations de l’ARPP et encore moins des décisions du Jury de Déontologie Publicitaire.
- L’ARPP ne fonctionne pas hors de tout cadre légal et de tout contrôle de la part de la puissance publique.
Les travaux de l’Autorité et de ses instances associées s’inscrivent dans une recherche permanente de progrès et de respect du consommateur. Ils visent à permettre une autorégulation responsable de la publicité dans un environnement législatif et réglementaire, dont la stabilité doit être préservée.
L’ARPP est une institution par définition ouverte et accessible au dialogue, c’est même son ADN.
En l’état, elle se voit dans l’obligation d’appeler à la vigilance les décideurs publics qui pourraient se laisser influencer par les méthodes utilisées par certains acteurs du débat public qui considèrent que l’accroissement de leur influence sur la décision publique passe par la décrédibilisation des organisations susceptibles de les gêner et qui, idéalement, ne vont pas aller perdre du temps dans la contradiction.
Si de tels comportements devaient nourrir des décisions publiques, alors ce serait inacceptable dans un état de droit comme la France.
Si l’ANPAA a le droit de mener son action de prévention, l’ARPP a celui de demander le respect de son travail et de ses missions et de ceux de ses instances associées, de leur honnêteté et de leur indépendance, l’autorégulation étant, en France comme dans tous les pays européens, un moyen jugé efficace d’encadrer le discours publicitaire.
C’est par le dialogue et la discussion mutuelle, notamment au sein du Conseil Paritaire de la Publicité, que pourront être le mieux assurés le respect et la protection des consommateurs-citoyens.
Paris, le 16 mai 2019