Le Conseil d’Administration de l’ARPP a validé les évolutions apportées à la Recommandation « Développement durable », conformément aux préconisations et aux attentes contenues dans l’Avis rendu par le Conseil Paritaire de la Publicité, qui réunit les représentants des associations de consommateurs, environnementales et sociétales et des professionnels (les marques, les agences et tous les médias).
Ce nouveau texte déontologique :
- Renforce le point relatif aux impacts éco-citoyens de la Recommandation de l’ARPP, en encadrant de façon plus efficace les représentations des modes de consommation d’un produit ou service dans les publicités
Ce point prend une place prépondérante dans la nouvelle version du texte et devient le point 1.
La rédaction du point 1.1 b/ (nouveau) fait ainsi référence explicitement aux modes de consommation excessifs ou contraires aux principes de l’économie circulaire, qui comprennent notamment la lutte contre le gaspillage. Il est plus particulièrement énoncé, qu’à ce titre, « la publicité ne doit pas inciter au gaspillage par la mise au rebut d’un produit ou sa dégradation alors que celui-ci fonctionne encore et/ou qu’il demeure consommable, sans tenir compte – lorsque cela est possible – de sa durabilité, de sa réutilisation, de sa seconde vie ou de son recyclage ».
- Intègre, dans son préambule, les principes des Objectifs de Développement Durable de l’ONUD.
Comme le signale le CPP dans son Avis, l’initiative de ses travaux « s’inscrit dans le cadre des préoccupations, exprimées tant par les représentants des associations que par les représentants des professionnels, membres du Conseil Paritaire de la Publicité, sur la transformation des modes de consommation au regard des objectifs de lutte contre le changement climatique et l’épuisement des ressources ».
La nouvelle Recommandation de l’ARPP, qui répond à toutes les demandes exprimées dans l’Avis du CPP, s’inscrit dans cet esprit.
Notons que la Recommandation de l’ARPP, conformément au point 1.1 -a/, prévoit que « la publicité doit bannir toute évocation ou représentation de comportement contraire à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles (gaspillage ou dégradation des ressources naturelles, endommagement de la biodiversité, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, changement climatique, etc.), sauf dans le cas où il s’agit de le dénoncer. »
- Répond à la demande de mieux définir, par souci de clarté, certains termes relevés par le CPP dans son Avis.
Il a notamment été précisé au point 2.4 de la Recommandation de l’ARPP, l’utilisation du mot « sérieux» pour qualifier « des arguments », au point 3.1, les termes « dont il dispose » ont été remplacés et au point 1.1 la la locution adverbiale « a fortiori » a été supprimée dans cette phrase, conformément à l’Avis du CPP.
Le point 1.1-e/ relatif à la protection des espaces naturels a également été clarifié dans sa rédaction pour tenir compte de celle de l’article L.362-4 du Code de l’environnement, qui n’existait pas lors de la rédaction de la première version de la Recommandation.
Rappelons que ce texte est sans équivalent en Europe et qu’il s’applique au-delà de l’utilisation stricto sensu d’un argument écologique et couvre « toute revendication, indication ou présentation, sous quelque forme que ce soit, utilisée à titre principal ou accessoire … ».
Il apporte des réponses concrètes et opérationnelles aux attentes exprimées par les parties prenantes auditionnées par le CPP et répond à la mesure 16 de la Feuille de route pour l’économie circulaire qui vise à « renforcer la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut prématurée des produits et au gaspillage des ressources. »
Ce texte, régulièrement remanié depuis une première version en 1990 relative aux « arguments écologiques » dans la publicité afin de répondre aux attentes des parties prenantes des entreprises, se veut à la fois être un signal fort de la volonté des professionnels de prendre en compte les enjeux et les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie plus globale, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et répond aux engagements pris par les professionnels dans le cadre du CPP et portés collectivement avec les associations, membres de l’instance.
Consultez la Recommandation ARPP Développement durable V3
Ce texte entrera en vigueur au plus tard le 1er août 2020, conformément au point 5.6 du Règlement intérieur de l’ARPP.
Contact presse : ARPP – Stéphane Martin, Directeur Général, +33 (0)1 40 15 15 26 / Formulaire de contact
Paris, le 29 avril 2020.