Publication du rapport de la Chaire Droit de la consommation : « L’obligation de réparation »

Le Fonds de dotation de l’ARPP annonce la parution, en février 2026 aux éditions Lextenso, du deuxième rapport de la Chaire Droit de la consommation intitulé « L’obligation de réparation des biens de consommation – Étude à partir de la directive 2024/1799 », sous la direction scientifique de Mesdames Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, respectivement directrice et co-directrice de la Chaire.

Ce Rapport a été présenté lors du colloque de restitution organisé par la Chaire Droit de la consommation le 15 décembre 2025, en présence de Madame Isabelle Pérignon, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne) et de Monsieur Philippe Guillermin, Chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF.

Une réflexion collective au croisement du droit et de la pratique

Ce deuxième travail de recherche de la Chaire Droit de la consommation a été consacré à l’analyse de l’obligation de réparation des biens de consommation, à la lumière de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024, qui établit des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens.

Dans un contexte où l’Union européenne affirme son ambition de promouvoir « une trajectoire de croissance circulaire »,  la réparation des produits de consommation s’impose comme un levier juridique et économique majeur.

En effet, la réparation d’un bien apparaît, dans la plupart des cas, plus vertueuse que son remplacement, tant sur le plan écologique qu’économique. Toutefois, en l’absence d’une filière mature de la réparation, son avenir suppose une transformation structurelle :

  • une valorisation économique de la réparation,
  • une évolution de sa perception sociale comme critère de qualité,
  • une mobilisation de l’ensemble des acteurs.

Rédigé par des universitaires issus de différents horizons, ce rapport est le fruit d’un travail collectif mené au sein de la Chaire Droit de la consommation, réunissant chercheurs et partenaires professionnels.

Cette diversité d’expertises permet de confronter les ambitions du texte européen aux réalités du terrain, et de faire émerger des analyses et propositions communes, éclairant les enjeux juridiques, économiques et opérationnels liés à la mise en œuvre du droit à la réparation.