L’ARPP publie une nouvelle version de sa Recommandation « Crypto-actifs »

Adoptée le 8 octobre 2025 par le Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), cette nouvelle version de la Recommandation « Crypto-actifs » répond aux préconisations contenues dans l’Avis publié par le Conseil Paritaire de la Publicité [1] – instance qui réunit des représentants des associations de consommateurs et sociétales et des représentants des professionnels (les marques, les agences et tous les médias).

Les conventions de partenariat que l’ARPP a signé, respectivement, avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), en 2011, et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en 2025, qui ont pour objectif partagé de promouvoir des publicités claires, exactes et non trompeuses, ont permis de faire appel à l’expertise des deux autorités pour actualiser la Recommandation au regard du Règlement européen 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs du 31 mai 2023 dit « Règlement MiCA ». [2]

Ce Règlement instaure un cadre unifié pour les crypto-actifs au sein de l’Union européenne.

La Recommandation actualisée intègre les nouvelles dispositions, issues de ce cadre, qui sont relatives au contenu des publicités et à l’accès aux communications des acteurs du secteur.

Elle adopte une approche pédagogique et préventive avec des éléments explicatifs sur le cadre réglementaire afin de guider les professionnels.

Elle apporte des précisions sur le régime transitoire, pendant lequel cohabitent ces nouvelles dispositions avec celles préexistantes de la loi « PACTE » [3] ,  en distinguant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), qui devront être agréés d’ici la fin de ce régime fixé au 30 juin 2026 pour poursuivre leurs activités, et les nouveaux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).

Elle énonce les trois types de crypto-actifs définis par le droit européen (jetons de monnaie électronique – EMT, jetons se référant à un ou des actifs – ART, ou jetons ne relevant d’aucune de ces catégories) soumis à des exigences différentes en fonction des risques qu’ils comportent, ainsi que la nouvelle procédure d’autorisation (dite « Agrément MiCA »).

Elle permet également aux professionnels de disposer des informations utiles pour procéder aux vérifications nécessaires avant toute diffusion d’une publicité, particulièrement, en rappelant le recours indispensable aux listes blanches et aux listes noires publiées par les autorités.

Cette nouvelle Recommandation renforce, en outre, les règles de présentation relatives au message d’avertissement sur les risques, dont les risques de pertes en capital.

Elle rappelle enfin les règles applicables à l’influence commerciale ; l’ARPP ayant, par ailleurs, mis à jour son Certificat de l’Influence Commerciale Responsable – Option « Publicité financière » qu’elle a réalisé en collaboration avec l’Autorité des Marchés Financiers.

Conformément au règlement intérieur de l’ARPP en matière de mise en œuvre d’une nouvelle règle (art. 5.6), cette nouvelle version de la Recommandation « Crypto-actifs » entrera en vigueur au 1^er décembre 2025.

Contacts presse :

ARPP – Stéphane Martin, Directeur Général, +33 (0)1 40 15 15 26
Magali Jalade, Directrice des Affaires publiques et juridiques, +33 (0)1 40 15 15 26
www.arpp.org/contact/

Paris, le 17 octobre 2025