En septembre 2024, la 11ème édition du Code ICC sur la publicité et la communication commerciale a été adoptée et la version française publiée le 4 novembre 2024.
Socle commun de règles déontologiques, le code ICC sert de référence à plus de 130 pays.
14 Recommandations (Recommandations transversales et sectorielles) du Code de l’ARPP comportent des références au code ICC, et ont conduit à leurs mises à jour.
- « Attestations et recommandations »
- « Enfant »
- « Identification des communications commerciales et de l’annonceur »
- « Image et respect de la personne »
- « Mentions et renvois »
- « Publicité de prix »
- « Résultats d’étude de marché ou d’enquête »
- « Sécurité : situations et comportements dangereux »
- « Jeux d’argent »
- « Sciences occultes »
- « Services électroniques à caractère érotique »
- « Placements dits atypiques et services liés »
- « Produits et services financiers et d’investissement »
- « Produits et services financiers et contrats financiers à effet de levier, permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers et le cours des matières premières »
Le travail de mise en concordance a été adopté par le Conseil d’Administration de l’ARPP le 21 mai 2025, après que le Conseil Paritaire de la Publicité ait rendu son avis relatif à la mise à jour des Recommandations du Code de l’ARPP au regard de la dernière et 11ème version du Code sur la publicité et la communication commerciale de la Chambre de commerce internationale (Code ICC).
Il s’agit de modifications de forme (nouvelle numérotation, intitulé d’articles ou encore titre de parties), le fond des règles de déontologie n’est pas impacté.
Le Code de l’ARPP des Recommandations de la publicité est disponible sur la page.
Paris, le 2 juin 2025