Le CPP, qui réunit les associations de consommateurs, environnementales et sociétales avec les professionnels, annonceurs, agences, médias et supports publicitaires a, en effet, dû analyser chaque disposition contenue dans chacune des Recommandations de l’ARPP afin de déterminer celles qui devaient être mises à jour (et donc faire l’objet de l’ouverture d’un groupe de travail sur le sujet [1] ), celles qui pouvaient être conservées en l’état, celles nécessitant d’être supprimées ou encore celles devant être modifiées à la marge par une réécriture de certains points ou une réorganisation dans la présentation du contenu.
Cet Avis est le résultat d’un travail conséquent, qui s’est déroulé sur plusieurs mois et qui a consisté à examiner toutes les Recommandations de l’ARPP dans le détail.
Soucieux de permettre aux professionnels de poursuivre leur démarche de qualité des publicités et de faire évoluer positivement les règles déontologiques applicables, le CPP préconise, dans son nouvel Avis :
- de conserver en l’état 24 Recommandations
Pour 17 de ces 24 Recommandations, le CPP n’a pas exprimé de souhait quant à l’évolution du contenu du fait de leur mise à jour récente (avec un Avis rendu du CPP avant leur réactualisation) et/ou dans la mesure où les dispositions qu’elles contiennent sont suffisamment précises et complètes pour être toujours d’actualité et répondre aux attentes.
Pour les 7 autres, le CPP a préconisé une mise à jour, qui porte exclusivement sur la forme et la présentation, sans modifier le sens et la portée des règles qui y sont contenues.
- de supprimer 12 Recommandations,
qui présentent un contenu obsolète et/ou couvert par un texte de droit positif français ou européen. Néanmoins, les membres du CPP mettent l’accent, dans leur avis, sur le fait qu’ils ont examiné, point par point, chacune de ces Recommandations afin de s’assurer qu’il n’existe pas de nécessité de maintenir une règle dans les termes dans lesquels la Recommandation l’exprime.
Le CPP rappelle, en outre, que la suppression ne signifie pas que le Conseil ne soit pas amené à s’interroger sur le sujet à terme si ce dernier devenait une préoccupation pour les parties prenantes, associations et/ou professionnels.
Enfin, l’Avis du CPP relève que les préambules de chaque Recommandation devront être harmonisés et mis à jour au regard de la dernière version du Code ICC sur les pratiques de publicité et que, d’une manière générale, les renvois aux autres Recommandations contenues dans les Recommandations devront être réactualisés.
Téléchargez l’avis du CPP relatif à la mise à jour du corpus des Recommandations de l’ARPP
Contact presse : ARPP – Stéphane Martin, Directeur Général, +33 (0)1 40 15 15 26 / contact@arpp.org
Paris, le 12 octobre 2016