PRÉAMBULE
En plus des dispositions législatives et réglementaires applicables, la publicité qui d’une façon ou d’une autre fait référence aux sciences occultes doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques suivantes :
« La communication commerciale, sauf raison justifiable, doit proscrire toute exploitation des sentiments de peur (…). La communication commerciale doit proscrire toute exploitation de la superstition (..) »
Article 2 du Code ICC sur la publicité et les communications commerciales.
AUCUNE PUBLICITÉ NE DOIT FAIRE ÉTAT DE :
- garanties implicites ou explicites de résultat,
- infaillibilité, promesses impossibles à tenir (“solution à tous vos problèmes”, “réalisation de vos vœux”, etc.,),
- aptitude à dominer le hasard,
- magie, sorcellerie,
- influence sur le libre arbitre (envoûtement) ou les sentiments d’autrui (retour d’affection, d’amour, etc.),
- compétences particulières dans des domaines nécessitant un titre ou des connaissances approfondies (santé justice, affaires, emploi, travail, etc.), “savoirs” ou “sciences” spécifiques, lorsque leur contenu réel n’est pas précisé, diplômes fantaisistes non délivrés par l’Etat,
- prédictions réalisées, lorsqu’elles ne peuvent être prouvées par des documents publiés ou ayant fait l’objet d’une authentification par officier ministériel, la référence à cette preuve devant être mentionnée explicitement dans la publicité,
- horoscopes “personnels” lorsque ceux-ci ne font pas l’objet d’une étude individuelle (circulaires, textes standards, etc.).
Première version en octobre 1977.