PRÉAMBULE
En plus des dispositions législatives et réglementaires applicables, la publicité qui, d’une façon ou d’une autre fait référence aux sciences occultes, doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques suivantes :
Article 2 du Code ICC sur la publicité et la communication commerciale : « Les communications commerciales ne doivent pas :
- sans raison valable, jouer sur la peur ou exploiter le malheur ou la souffrance.
[…]
- jouer sur la superstition ».
AUCUNE PUBLICITÉ NE DOIT FAIRE ÉTAT DE :
- garanties implicites ou explicites de résultat ;
- infaillibilité, promesses impossibles à tenir (“solution à tous vos problèmes”, “réalisation de vos vœux”, etc.) ;
- aptitude à dominer le hasard ;
- magie, sorcellerie ;
- influence sur le libre arbitre (envoûtement) ou les sentiments d’autrui (retour d’affection, d’amour, etc.) ;
- compétences particulières dans des domaines nécessitant un titre ou des connaissances approfondies (santé justice, affaires, emploi, travail, etc.), “savoirs” ou “sciences” spécifiques, lorsque leur contenu réel n’est pas précisé, diplômes fantaisistes non délivrés par l’Etat ;
- prédictions réalisées, lorsqu’elles ne peuvent être prouvées par des documents publiés ou ayant fait l’objet d’une authentification par officier ministériel, la référence à cette preuve devant être mentionnée explicitement dans la publicité ;
- horoscopes “personnels” lorsque ceux-ci ne font pas l’objet d’une étude individuelle (circulaires, textes standards, etc.).
Première version en octobre 1977. Dernière modification 21 mai 2025.
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