PRÉAMBULE
La publicité qui utilise des résultats d’étude de marché ou d’enquête, visant à mesurer un comportement, une attitude ou une opinion doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques suivantes.
“La communication commerciale ne doit pas :
- présenter de statistiques de manière à exagérer l’applicabilité d’une allégation relative à un produit ;
- utiliser une terminologie ou un vocabulaire scientifique de manière à suggérer à tort qu’une allégation relative à un produit a un fondement scientifique“.
(Art. 9 Utilisation de données et d’une terminologie techniques/scientifiques du Code ICC sur la publicité et les communications commerciales).
1. AUTORISATION
Tout annonceur doit s’assurer au préalable à toute utilisation de résultat, du consentement, si nécessaire, de l’organisme ayant effectué l’étude ou l’enquête.
2. IDENTIFICATION
Doivent être précisés dans la publicité :
- le nom de l’organisme ayant effectué l’étude ou l’enquête,
- la date de réalisation, elle peut être complétée par la taille de l’échantillon.
3. DÉLAIS DE VALIDITÉ
La durée pendant laquelle une enquête reste valable est limitée en fonction de l’objectif qu’elle s’est assignée. Aucune publicité ne peut donc utiliser les résultats de travaux dont le délai de validité serait manifestement dépassé compte tenu des usages, de l’actualité ou de l’édition de nouveaux résultats.
4. EXPRESSION DES RÉSULTATS
Toute donnée résultant d’étude ou d’enquête doit demeurer liée à la réponse à une question précise et ne peut être généralisée au bénéfice de l’annonceur, à des produits ou activités non couverts par la question.
Aucune présentation de résultats chiffrés ne doit laisser supposer que le résultat énoncé concerne une zone géographique ou un échantillon autre que ceux qui ont été l’objet de l’enquête ou étude.
Le mode de présentation (graphique, visuel.etc…) ne doit pas présenter de façon disproportionnée, tel résultat par rapport à tel autre.
Première version en septembre 1989.