RAPPORT DELOITTE

Analyse coûts-bénéfices du système français d’autorégulation de la publicité

 

Synthèse du rapport de Deloitte par le fonds de dotation de l’ARPP

Summary of the Deloitte report for the ARPP endowment fund


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L’autorégulation professionnelle n’est pas une tradition française. Elle suscite de nombreux a priori et, parfois, une défiance qui restent difficiles à dépasser.

Certes, le Conseil d’État a réaffirmé en 2013 l’importance du « droit souple » [1] , au sein duquel s’inscrit l’action de l’ARPP. Certes, l’autorégulation publicitaire a largement fait ses preuves au cours de ses 84 ans d’existence en France et au plan mondial.

Toutefois, notre pays reste rétif au recours à l’autorégulation. Le réflexe presque naturel de nos parlementaires et de nos administrations est encore trop souvent de recourir au « droit dur », à la loi, quand le « droit souple » permettrait, dans bien des cas, d’être plus efficace.

Ces derniers mois, des rapports parlementaires, des propositions et des projets de loi ou des amendements ont été rédigés sans prendre en considération l’autorégulation publicitaire. Il est même possible de lire dans certains écrits parlementaires, par ailleurs de très grande qualité, des contre-vérités.

C’est la raison pour laquelle le Fonds de dotation de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité a demandé à l’équipe Economic Advisory de Deloitte Finance d’analyser le modèle d’autorégulation français de la publicité et d’en déterminer les avantages et inconvénients.

Ce cabinet, de réputation mondiale, est habitué à procéder à de tels travaux exigeants pour le monde économique ainsi que pour de nombreux États. En 2017, il a produit une étude comparable sur la pertinence de l’autorégulation de la publicité en Australie [2] .

Les conclusions de ce rapport sont très claires quant aux bénéfices de l’autorégulation publicitaire en France, y compris lorsqu’elle est comparée à des modes de régulation étatique. Elles permettent de casser quelques a priori bien ancrés, de décrypter des approximations qui circulent ici ou là et sont reprises sans vérification. Elles apportent surtout un éclairage nouveau quant à l’autorégulation et invitent à explorer d’autres recours plus larges à cet outil moderne et efficace.

François d’Aubert, Président de l’ARPP et du Fonds de dotation de l’ARPP

Stéphane Martin, Directeur Général de l’ARPP

 


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