L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) unissent leurs expertises pour promouvoir des publicités claires, exactes et non trompeuses dans les secteurs de la banque et de l’assurance.
Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR, et Christine Albanel, Présidente de l’ARPP, ont signé, vendredi 27 juin 2025, une convention de partenariat visant à renforcer la coopération entre les deux autorités.
Nathalie Aufauvre, Secrétaire Générale de l’ACPR – Christine Albanel, Présidente de l’ARPP
Face à l’essor de nouveaux formats de communication, notamment sur les réseaux sociaux, et à l’arrivée d’acteurs dont les messages publicitaires peuvent heurter les principes de loyauté, cette convention formalise un engagement commun en faveur d’une information publicitaire responsable.
L’ACPR et l’ARPP partageront désormais régulièrement des informations issues de leurs dispositifs de veille et de surveillance publicitaire, dans le respect des règles de confidentialité applicables. Elles coordonneront également leurs actions d’information à destination des professionnels sur la réglementation applicable et les recommandations à suivre en matière publicitaire.
La convention prévoit aussi :
- l’échange d’informations relatives aux communications commerciales problématiques ;
- l’organisation d’actions communes pour renforcer la protection de la clientèle ;
- la possibilité pour l’ACPR de solliciter l’ARPP sur toute question liée à la publicité, notamment dans le cadre de recommandations en cours d’élaboration ;
- l’ouverture, pour l’ACPR, à une participation aux travaux du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) piloté par l’ARPP.
Nathalie Aufauvre a déclaré : « Tout l’intérêt de cette convention est d’accentuer la collaboration entre nos deux autorités afin de renforcer nos actions en faveur de la protection de la clientèle des banques et des assurances. Les publicités sont un élément clé du parcours client en matière de produits bancaires, de services de paiement et d’assurances. »
Christine Albanel a souligné : « Nous sommes très heureux que cette convention ait pu voir le jour. L’ARPP a toujours été soucieuse de la diffusion de publicités responsables. Il est essentiel de veiller à la qualité des communications publicitaires afin de préserver le lien de confiance entre les annonceurs et les consommateurs. »
Convention de partenariat ACPR – ARPP
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Paris, le 27 juin 2025.