L’une des plus anciennes règles de déontologie de l’ARPP, dont la version première date de 1974, vient d’être mise à jour. Le texte a été statutairement adopté par le Conseil d’Administration de l’ARPP du 17 octobre 2018. Son entrée en application effective est prévue au 1er juillet 2019, laissant ainsi une large place à l’information et à la pédagogie jusqu’à cette date.
L’objectif de cette nouvelle version souhaitée par les professionnels du secteur, était de s’assurer de la prise en compte des critères communs publiés par le Règlement (UE) N° 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées ainsi que du Document Technique du 3 juillet 2017 [1] publié par la Commission européenne.
Les principaux ajouts portent sur :
- Le paragraphe 1.2 Preuves. Il est précisé que « Lorsque les propriétés cosmétiques d’un ou de plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit sont mises en avant dans la communication publicitaire, leur efficacité dans le produit fini doit pouvoir être par ailleurs démontrée. »
- Le paragraphe 1.3 Présentation des performances d’un produit : un travail sur la mise en avant de la nature des tests a été effectué; il s’agit de distinguer les tests objectifs des tests de satisfaction afin de clarifier les communications.
- Le paragraphe 1.4 Présentation des résultats: seul le résultat moyen constaté sur la population testée peut être mis en avant.
- Le paragraphe 2.2 Allégation « sans »: l’allégation « sans l’absence d’un ou plusieurs d’ingrédients » est possible si elle ne constitue pas l’argument principal de la communication mais apporte au consommateur une information complémentaire et qu’elle répond aux critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause et aux bonnes pratiques.
- Le paragraphe 2.4 Allégation “hypoallergénique” : une définition des critères à retenir pour revendiquer cette propriété a été ajoutée.
- Un nouveau paragraphe 2.9 Allégation “peau sensible” : il donne une définition des critères à retenir pour positionner un produit cosmétique comme destiné aux peaux sensibles.
- Le paragraphe 3.1 Produit cosmétique naturel: mis à jour au regard des dernières normes.
Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) avait rendu un avis le 6 juin 2018. Il avait auditionné la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté), ainsi que l’INC (Institut National de la Consommation). Le CPP a souligné que les différents points de modification, s’ils répondaient à une attente des professionnels, étaient légitimes.
- Voir l’Avis du CPP : https://www.cpp-pub.org/avis/avis-du-cpp-produits-cosmetiques/
La Recommandation ARPP Produits cosmétiques – version en cours – version applicable après le 1er juillet 2019
Contact presse : ARPP – Stéphane Martin, Directeur Général, +33 (0)1 40 15 15 26 / Formulaire de contact
Paris, le 13 novembre 2018