Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de l’ANJ, et François d’AUBERT, Président de l’ARPP, ont signé une convention pour renforcer la coopération entre leurs deux institutions, dans le but de promouvoir une régulation efficace des publicités des opérateurs de jeux d’argent.
Cette convention intervient après des échanges très fructueux ces trois dernières années, dans le sens d’une convergence des doctrines respectives en matière de publicité pour les jeux d’argent et de hasard.
C’est dans cet esprit que l’ARPP a récemment mis à jour sa Recommandation « Jeux d’argent » adoptée en 2009 afin de prendre en compte les lignes directrices de l’ANJ du 17 février 2022 relatives aux communications commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard.
L’objet de cette convention de partenariat est d’aller encore plus loin et de renforcer la coopération opérationnelle entre l’ARPP et l’ANJ, dans le but d’approfondir les échanges entre les deux autorités et de promouvoir une régulation efficace des communications commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard.
Cette convention s’articule autour de cinq points clés :
- Une clarification des rôles respectifs: l’ARPP constituant le premier interlocuteur des opérateurs de jeux d’argent concernant leurs projets de communications commerciales avant diffusion ;
- Un partage de points de vue: l’ARPP peut se rapprocher de l’ANJ pour partager ses analyses et recueillir son avis lorsqu’elle nourrit un doute sur la conformité d’un projet de communication commerciale, dans le respect de la confidentialité des projets qui lui sont soumis ;
- Un échange d’informations : lorsque l’ARPP est informée du dépôt d’une plainte devant le Jury de Déontologie Publicitaire concernant une communication commerciale en faveur de l’offre de jeux d’argent d’un opérateur légalement autorisé, elle en informe l’ANJ. Réciproquement, l’ANJ informe l’ARPP lorsqu’est envisagé le retrait d’une communication commerciale ;
- La création d’un observatoire annuel, dans le cadre duquel l’ARPP et l’ANJ peuvent notamment échanger sur les grandes tendances publicitaires et les pratiques commerciales émergentes des opérateurs ;
- Une collaboration régulière en vue de la création ou l’amélioration d’outils d’accompagnement des opérateurs (par exemple le module « jeux d’argent » du Certificat de l’Influence responsable).
La mise en œuvre effective de cette convention doit contribuer à favoriser un parti-pris de modération concernant les publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard, à l’aube des grands évènements sportifs qui s’annoncent les prochains mois, en particulier la Coupe du monde de rugby et les JO 2024.
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Paris, le 19 juillet 2023