A partir du 20 mai 2016 la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des cigarettes électroniques sera interdite en France sur tous les supports.
En effet, c’est l’article 23 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au JO du 27 janvier 2016, qui prévoit cette interdiction relative à la publicité pour les cigarettes électroniques, désormais nommées, dispositifs électroniques de vapotage.
Cette loi modifie l’article L.3511-3 et l’article L.3512-2 du Code de la santé publique.
L’interdiction vise tous les dispositifs de vapotage, même ceux qui ne contiennent pas de la nicotine, et tous les flacons de recharge.
Les quelques exceptions au principe d’interdiction concernent :
- les affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharge qui leur sont associés, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur
- les communications (publications et services de communication au public en ligne) professionnelles et/ou entre professionnels [1] .
Paris, le 6 avril 2016