Dispositions relatives à la publicité modifiées ou ajoutées suite à l’adoption et la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle 2.
Pour en savoir plus :
Loi Grenelle 2 – Dispositions relatives à la publicité
Paris, le 7 août 2010