RÔLES ET MISSIONS

Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, l’ARPP a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine.

Dispositif unique

L’ARPP est l’organisme de régulation professionnelle de la publicité.
Il allie création des règles d’éthique, leur application et le contrôle de l’application.

Mission

Œuvrer en faveur d’une publicité loyale, véridique, saine et respectueuse.
En examinant  le contenu de messages publicitaires, quel qu’en soit le moyen de diffusion, tout en  conciliant la liberté d’expression des professionnels et le respect des consommateurs.

Instances associées

En  2008, le dispositif de régulation professionnelle s’est enrichi de 3 instances associées :

Financement

3,5 millions d’euros de budget de fonctionnement, 21 salariés.
Association loi 1901, l’ARPP est totalement indépendante des Pouvoirs publics, ne recevant ni dotation ni subvention.
Seuls les professionnels financent son activité

Près de 700 adhérents cotisants, représentant 800 entreprises

L’ARPP est administrée par les représentants des professions publicitaires (annonceurs, agences, médias, régies et supports publicitaires).
3/4 des 100 premiers annonceurs investissant en communication sont adhérents de l’ARPP.

Qui_sommes_nous

Règles d’éthique

L’ensemble des Recommandations ont été actualisées en 2016.

Ces dispositions déontologiques sont fondées sur le Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale, éclairé de cadres thématiques (Frameworks) et elles sont renforcées par les Chartes d’engagements signées par les représentants des professionnels, l’ARPP et les Pouvoirs publics.

L’ARPP accompagne les professionnels dans l’élaboration des Recommandations dont ils se dotent librement, au-delà des contraintes légales, après consultation du Conseil Paritaire de la Publicité.

Ces règles déontologiques s’appliquent à tous les professionnels, et à tous les supports.

L’ARPP veille au respect de leur application en intervenant avant et après diffusion des publicités.

Conseils et avis

160 dossiers traités, en moyenne, par jour.

Conseils tous médias : au cours de l’élaboration de leurs projets publicitaires, les adhérents de l’ARPP peuvent solliciter des conseils, confidentiels, afin de s’assurer de leur conformité avec les règles de droit positif et déontologiques.

Avis de diffusion pour toute publicité télévisée et Services de Médias Audiovisuels à la Demande avant diffusion : toute publicité diffusée à la télévision et/ou sur les SMAd doit systématiquement être préalablement visionnée par l’ARPP, en application de la convention de partenariat signée avec le CSA en 1990 par les représentants des professions concernées (AACC, SNPTV, UDA).
L’ARPP émet un avis « favorable » ou « à modifier » ou « à ne pas diffuser ».

Contrôle après diffusion

Veille : l’ARPP peut s’autosaisir d’un manquement constaté dès la diffusion d’une publicité et intervenir directement auprès des professionnels à l’origine du message.

Bilans déontologiques : l’ARPP prend l’initiative, ou répond à une demande, le plus fréquemment signifiée dans une Charte d’engagements. Elle effectue, sur un thème donné, pour une période et des médias sélectionnés, une analyse systématique des publicités diffusées. Elle en publie les résultats.

Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) : saisi par toute personne, physique ou morale, qui estime qu’une publicité diffusée ne respecterait pas les règles déontologiques, il  statue alors sur le bien fondé de la plainte.

Exprimez votre engagement,
adhérez à l’ARPP

adhérer maintenant

Besoin d'un avis TV/SMAd ?
Consultez notre infographie !

Infographie

Besoin d'un conseil ?
Consultez notre infographie !

Infographie