A partir du 16 août 2015, les publicités sur des contrats d’assurance-vie devront prévoir de nombreuses mentions et des conditions de présentation de certaines mentions.
Une Recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Banque de France) sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie [1] aborde en particulier :
– l’identification de la nature du contrat d’assurance vie ou du support promu,
– les risques corollaires des avantages mis en avant qui doivent être mentionnés dans le corps principal du texte publicitaire,
– la garantie du capital comme argument qui n’est possible que si elle est inconditionnelle,
– le taux de rendement passée ou futur qui doit être complété de mentions dont certaines doivent apparaitre dans le corps principal du texte publicitaire, d’autres à proximité immédiate du taux, d’autres de manière apparente et reliées, etc.
– les frais à indiquer (lesquels et comment ?).
L’ARPP convie ses adhérents, exclusivement, à une présentation de ses dispositions le jeudi 16 juillet 2015, dans le cadre d’une de ses missions essentielles qui lui a été confiée par l’interprofession publicitaire (annonceurs, agences, médias), afin des les aider à mettre en conformité leur communications avec les règles et textes relatifs à la publicité en vigueur.
1 mois avant l’entrée en vigueur de ce texte, cette présentation vous permettra de vous familiariser avec ce nouveau texte qui va impacter vos publicités sur les contrats d’assurance vie.
Nous vous remercions, par avance, de nous faire part de votre présence ou de celle d’un collègue en vous inscrivant sur Doodle® en indiquant : Nom, Prénom, Nom de Société.
(accueil à partir de 8H30 heures)
23 rue Auguste Vacquerie
75116 Paris
Vous pourrez aussi vous connecter à distance à cette réunion. Les détails seront communiqués aux inscrits.
Renseignements : contact@arpp.org – T.+33 (0)1 40 15 15 40 (puis 3)
Paris, le 8 juillet 2015